Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Délibérations du 12 janvier 2016
Procès Verbal - Délibérations du 8 décembre 2016
Procès Verbal - Délibérations du 4 mai 2017
Procès Verbal - Délibérations du 12 juillet 2016
Déliberation - Délibérations du 6 novembre 2014
Procès Verbal - Délibérations du 9 mars 2017
Déliberation - Deliberations du 2 mai 2022 1
Déliberation - Délibérations du 28 aout 2014
Arrêté - Délibérations du 19 janvier 2015
Arrêté - Délibérations du 11 décembre 2014
Procès Verbal - Délibérations du 26 mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 26 mai 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
26
mai
2016
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
JUNG,
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Approuvent
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
ce
procès-
verbal,
et
procèdent
à
sa
signature.
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
Membres
absents
:
MM.
Olivier
SCHAAL
et
Yvan
SCHEECK
POINT
1:
ACCORD
SUR
L’ARRETE
PREFECTORAL
FIXANT
LE
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
LA
NOUVELLE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ISSUE
DE
LA
FUSION
DES
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
BENFELD
ET
ENVIRONS,
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
RHIN
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D’ERSTEIN
Le
Maire
expose
que
le
Préfet
du
Bas-Rhin
a
arrêté,
en
date
du
30
mars
2016,
le
nouveau
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Bas-Rhin.
Ce
schéma
entérine
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Benfeld
et Environs,
du
Rhin
et du
Pays
d’Erstein.
Le
Préfet
a notifié
à la commune
de
SCHAEFFERSHEIM,
en
date
du
7
avril
2016,
son
arrêté
préfectoral
du
5
avril
2016
fixant
le
projet
de
périmètre
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
Environs,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Erstein.
Cet
arrêté
est
soumis
pour
accord
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
concernée,
qui
dispose
d’un
délai
de
soixante-quinze
jours
à
compter
de
la notification,
soit jusqu’au
22
juin
2016
pour
se prononcer.
À
défaut
de
délibération,
l’avis
sera
réputé
favorable.
L'arrêté
préfectoral
a
été
soumis
concomitamment,
pour
avis,
aux
trois
conseils
communautaires
dans
les
mêmes
délais.
La
fusion
des
trois
communautés
de
communes
sera
ensuite
prononcée
après
accord
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre.
L’accord
des
communes
doit
être
exprimé
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci.
A
défaut
d’accord
des
communes
et
sous
réserve
de
l’achèvement
des
procédures
de
consultation,
le
Préfet
pourrait
fusionner
les
communautés
de
communes,
par
décision
motivée,
après
avis
simple
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale,
ce projet
figurant
au
schéma. La
fusion
sera
prononcée
par
arrêté
Préfectoral
avant
le
31
décembre
2016
pour
le
1*
janvier
2017.
Cet
arrêté
fixera
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
de
la
nouvelle
communauté
de
communes.
Ces
derniers
pourront
ensuite
faire
l’objet
de
modification
par
les
membres
du
nouvel
EPCI,
dans
les
conditions
de
droit
commun
à compter
du
1%
janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
« portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
»,
qui
impose
notamment
aux
communautés
de
communes
de
moins
de
15.000
habitants
de
se
regrouper
avec
une
autre
structure
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
portant
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
avril
2016
fixant
le
projet
de
périmètre
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
Environs,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
1995
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Erstein
;
APRES
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
DECIDE
- De
donner
son
accord
sur
le
projet
de
périmètre
de
la nouvelle
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
Environs,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Erstein,
tel
que
défini
par
l’arrêté
préfectoral
du
5 avril
2016.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
du
Bas-Rhin,
ainsi
qu’au
Président
de
la
Communauté
de
Communes. POINT
2
:
CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
LOTISSEMENT
D’HABITATION
«
LA
CHENAIE
»
6"
TRANCHE
et
VALIDATION
DU
PLAN
PARCELLAIRE
DES
TERRAINS
DE
CONSTRUCTION
Compte-tenu
du
projet
de
réalisation
d’un
nouveau
lotissement
d'habitation,
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
y
a
lieu
de
créer
un
budget
annexe
«
lotissement
la
Chênaie
6%
tranche
»
au
budget
communal.
Par
ailleurs,
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
le
plan
parcellaire
des
terrains
de
construction
dessiné
par
le
bureau
d'études
O.T.E.
Ingénierie. 29
parcelles
sont
prévues
dont
les
superficies
varient
entre
environ
2,15
ares
(maison
jumelées)
et
environ
9,50
ares
pour
le
terrain
le
plus
grand.
Il
demande
un
tour
de
table
au
sujet
d'éventuelles
places
de
parking
publiques
à
créer
en
face
des
terrains
prévus
pour
les
4
maisons
accolées.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
-
de
créer
avec
effet
immédiat
un
budget
annexe
au
budget
communal
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
d'habitation
«
La
Chênaie
6ème
tranche
»,
—-
de
soumettre
ce
budget
à
la
TVA,
—
de
demander
au
Maire
d'effectuer
les
démarches
pour
l’immatriculation
en
vue
de
son
assujettissement,
-
de
valider
le
plan
parcellaire
des
terrains
de
construction
tel
que
présenté
en
incluant
les
places
de
parking
publiques
en
face
des
terrains
prévus
pour
accueillir
4-maisons
accolées.
POINT
3
:
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
2015-2024
:
AGREMENT
D'UN
NOUVEAU
PERMISSIONNAIRE
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
courrier
réceptionné
en
Mairie
en
date
du
20
avril
2016,
du
locataire
de
la
chasse
communale,
Monsieur
Dominique
WIRTH,
qui
souhaite
rajouter
un
jeune
chasseur
en
tant
que
permissionnaire
à
savoir
Monsieur
Pierre
FABER
domicilié
à
Fegersheim.
Après
avoir
étudié
le
dossier
présenté
et
entendu
l'exposé
du
Maire, LE
CONSEIL
Après
délibération
À
l'unanimité DECIDE
de
réserver
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Monsieur
Dominique
WIRTH,
locataire
de
la
chasse
communale
pour
la
période
2015-2024.
d'autoriser
Monsieur
Pierre
FABER
de
Fegersheim
à
figurer
sur
la
liste
des
permissionnaires
de
chasse
de
Monsieur
Dominique
WIRTH, de
charger
le
Maire
d'informer
le
locataire
de
la
chasse
communale
de
cette
décision.
POINT
4
:
ASSOCIATION
DE
PECHE
DE
LA
STEINGRUBE
:
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
du
courrier
réceptionné
du
Président
de
l’Amicale
de
Pêche
de
la
Steingrube,
qui
sollicite
une
aide
financière
relative
à
la
poursuite
des
travaux
d’agrandissement
du
chalet
et
également
pour
le
repeuplement
de
l'étang
suite
à
une
perte
considérable
de
poissons
en
2015.
Il
présente
les
factures
fournies
par
l'Association
s’élevant
à
5.609,72
euros
TIC.
Les
conseillers
décident
d'appliquer
la
règle
d’une
aide
financière
de
15
%
du
montant
des
travaux,
soit
841,46
euros,
arrondis
à
1000,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
-
d’octroyer
une
aide
financière
de
1000,00
euros
à
l’Amicale
de
Pêche
de
la
Steingrube,
—
d’imputer
la
dépense
au
compte
6574
du
Budget
Primitif
2016,
-
de
charger
le
Maire
d'informer
le
Président
de
l'Association
de
cette
décision
et
de
faire
mandater
la
somme
allouée. POINT
_5
:
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
ECOLE
:
MISSION
«
ETUDE
THERMIQUE
»
Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
qu’il
y
a
lieu
de
choisir
un
bureau
d’études
pour
la
mission
«
étude
thermique
»
du
projet.
Celle-ci
devra
en
effet
figurer
dans
le
dossier
de
dépôt
du
permis
de
construire
lors
de
l'instruction.
2
offres
sont
parvenues
en
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
-
de
retenir
l'offre
de
la
Sté
INOTEC
de
ANDOLSHEIM
pour
un
montant
de
800
euros
HT,
-
d’imputer
la
dépense
à
l’article
2138
opération
033
du
Budget
Primitif
2016,
-
de
charger
le
Maire
d’informer
l’Architecte
en
charge
du
projet
de
cette
décision.
POINT
6
:
CREATION
DE
—
TROIS
EMPLOIS
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
2èxe
CLASSE
NON
TITULAIRES
-
UN
EMPLOI
D’ADJOINT
D'ANIMATION
2è%
CLASSE
NON
TITULAIRE
(CONTRATS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE)
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
municipalité
souhaite
créer
des
emplois
d’Adjoints
Techniques
non
titulaires
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
notamment
pour
remplacer
d’Adjoïint
Technique
titulaire
pendant
ses
congés
d'été,
ainsi
que
pour
l'entretien
journalier
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
11
propose
de
créer
-
1
poste
à
35/35ère
du
1°
au
31
juillet
inclus,
-
1
poste
à
35/35ème
qu
1°r
au
31
août
inclus.
La
rémunération
se
fera
pour
ces
postes
sur
la
base
de
l’indice
brut
340,
indice
majoré
321.
Les
attributions
consisteront
à
l’arrosage
et
l'entretien
des
espaces
verts
et
massifs
floraux
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Les
contrats
d'engagement
seront
établis
sur
les
bases
de
l'application
de
l'article
3,
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier.
Par
ailleurs,
le
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
fonctionnera
du
11
juillet
au
5
août
inclus. Une
stagiaire
BAFA
viendra
bénévolement
renforcer
l’équipe
en
place
afin
de
valider
son
diplôme
durant
les
trois
premières
semaines
de
fonctionnement.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
la
recruter
pour
la
quatrième
semaine
(du
1°
au
5
août
2016)
en
la
rémunérant
pour
ce
poste
à
temps
complet
35
heures
hebdomadaires,
sur
la
base
de
l'indice
brut
340,
indice
majoré
321.
Les
attributions
consisteront
à
l'encadrement
des
jeunes
de
6
ans
révolus
à
12
ans
et
la
participation
aux
différentes
activités.
Il
faudra
également
recruter
une
personne
pour
l'entretien
journalier
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement,
à
raison
de
2,50
heures
de
travail
hebdomadaires,
en
tant
qu’Adjoint
Technique
2ème
classe
non
titulaire,
sur
la
base
de
l’indice
brut
340,
indice
majoré
321.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité DECIDE
-
de
créer
les
emplois
d’Adjoints
Techniques
2ème
classe
non
titulaire
désignés
ci-dessus,
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
-
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
d'Animation
2ème
classe
non
titulaire
à
raison
de
35/35îm,
du
ler
au
5
août
2016
inclus,
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
POINT
7
:
REALISATION
D'UN
NOUVEAU
CIMETIERE
:
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE Le
Maire
laisse
la
parole
à
l’Adjointe,
Marie-Berthe
KERN,
qui
fait
part
à
l'assemblée
des
nouvelles
règles
en
matière
de
marchés
publics
entrées
en
vigueur
récemment.
Il
y
a
lieu
de
retenir
un
maître
d’œuvre
pour
mener
à
bien
le
projet
de
réalisation
du
nouveau
cimetière.
3
architectes
ont
été
contactés
et
ont
remis
leurs
offres.
Après
étude,
il
s'avère
que
le
bureau
d'architecture
ADD
Dominique
Dieffenbacher
présente
la
meilleure
proposition.
Elle
se
compose
de
3
missions
(établissement
d’un
plan,
de
la
déclaration
préalable
et
du
cahier
des
charges
pour
les
lots
terrassement,
gros-œuvre,
clôture
et
aménagement-espaces
verts). Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
-
de
retenir
l'offre
de
maîtrise
d’œuvre
du
Cabinet
ADD
Dominique
Dieffenbacher
pour
un
montant
de
3.000,00
euros
HT,
—-
d’imputer
la
dépense
à
l’article
21316
du
Budget
Primitif
2016,
—-
de
charger
le
Maire
d'informer
l'’Architecte
en
charge
du
projet
de
cette
décision.
POINT
8
:
MISE
AUX
NORMES
ELECTRIQUES
DE
L’ORGUE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
y
à
lieu
de
revoir
totalement
l'alimentation
électrique
de
l'orgue
de
l’église
paroissiale.
Celle-ci
n’est
plus
aux
normes
et
présente
des
dysfonctionnements.
Le
Conseil
de
Fabrique
a
demandé
des
devis
et
souhaite
connaître
la
position
du
Conseil
Municipal
à
ce
sujet.
Les
offres
s'élèvent
à
5200,00
euros
et
9400,00
euros.
Le
Maire
demande
un
tour
de
table.
11
conseillers
se
prononcent
en
faveur
d’une
prise
en
charge
totale
de
ces
travaux
par
la
commune,
2
pour
une
prise
en
charge
partielle.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
DECIDE
—
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
de
l'orgue
de
l’église
paroissiale,
soit
5200,00
euros,
—
de
charger
le
Maire
d’en
informer
le
Président
du
Conseil
de
Fabrique.
POINT
9
:
ACQUISITION
D’UN
NOUVEAU
TRACTEUR-TONDEUSE
Le
Maire
laisse
la
parole
à
l’Adjoint
Jean-Jacques
STADELWIESER,
qui
informe
les
conseillers
que
le
tracteur-tondeuse
actuel
présente
des
signes
d’usure.
IL
a
une
quinzaine
d’années.
Il
soumet
une
proposition
pour
l'achat
d’un
matériel
d'occasion,
de
marque
«
John
Deere
»
modèle
X740,
plus
performant
et
moins
énergivore,
au
prix
de
7000,00
euros
HT,
soit
8400,00
euros
TTC.
Il
présente
les
photos
du
tracteur-tondeuse
aux
conseillers.
Le
vendeur
est
également
prêt
à
reprendre
l’ancien
matériel
«
John
Deere
»
modèle
X300
à
2000,00
euros
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
—
d'acquérir
le
tracteur-tondeuse
«
John
Deere
»
X7140
au
prix
de
7000,00
euros
HT,
soit
8400,00
euros
TTC,
—
d'accepter
la
reprise
de
l’ancien
matériel
à
2000,00
euros
TTC,
—
d’imputer
la
dépense
en
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2016,
|
—
de
charger
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
achat.
POINT
10
:
DIVERS
et
COMMUNICATIONS
1)
Jury
Fleurissement
OSTHOUSE
Anne
ANGELO
représentera
Schaeffersheim
le
vendredi
29
juillet
au
jury
du
fleurissement
de
la
commune
d’Osthouse.
2)
Signalisation
routière
Le
conseil
décide
de
maintenir
la
priorité
à
droite
de
la
«
rue
Etroite
»
en
venant
de
la
«
rue
de
la
Chênaie
»
et
de
la
«
rue
de
l'Eglise
».
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
réfléchir
à
améliorer
encore
la
sécurité
«
rue
de
la
Chênaie
»
et
«
rue
des
Tilleuls
»,
certains
automobilistes
ne
respectant
pas
la
vitesse
maximale
autorisée.