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Déliberation - D2023 63 PREF
Déliberation - D2023 62 PREF
Déliberation - D2023 51 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 51 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023/208
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DES
ARDENNES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DELIBERATION
n°
: 2023/51
VOUZTERS VILLE
DE
Réunion
du
4 juillet
2023
à 19h00
VOUZTERS
Sous
la
Présidence
de
de
Mme
Françoise
PAYEN
Date de convocation
: 26/06/2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 26/06/2023
Présents
: 18
Votants
: 23
Présents
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
M.
Jean-
Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote:
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Jean-Baptiste
MACHINET,
M.
Yann
DUGARD
a donné
pouvoir
à Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Annie
FESTUOT
a donné
pouvoir
à Hubert
RENOLLET,
Mme
Patricia
LESUEUR
a donné
pouvoir
de
vote
à Françoise
PAYEN,
Mme
Magali
ROGER
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Dominique
CARPENTIER. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
CARPENTIER
Objet
: CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DECHETS
MENAGERS
- PROPRETE
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-4-2
relatif
à la
création
de
services
communs;
Considérant
la volonté
des
exécutifs
de
la ville
de
Vouziers
et
de
la communauté
de
communes
de
poursuivre
la mutualisation
de
leurs
services
dans
l'objectif
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers
;
Considérant
la volonté
de
créer
un
service
commun
« Propreté
- Déchets
ménagers
» ;
Considérant
l'avis
favorable
rendu
par
le Comité
de
mutualisation
du
05/04/2023
:
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le Comité
Social
Territorial
du
10/05/2023
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
: A
9/
|
2
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
/
0H?
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/07/2023 à 16h48 Réference de l'AR : 008-200062388-20230719-D2023_51-DE |.
2023/209
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité,
- __
D'APPROUVER
la convention
de
création
d'un
service
commun
« déchets
ménagers
— propreté
» avec
la communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise,
telle
qu'annexée
-_ D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Le
Secrétaire
de
séance
La
1°
adjointe,
ENTÉS CVS
Françoise PA Certifié exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le:
14
lo
[23
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
.
A9{6t]23