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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N135 6.1.1 2025 Fête de lécole primaire défilé des arènes jusquà lavenue du Vidourle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-297 DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°135/6.1.1/2025
Ds
aint
Laurent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L2212.2 et
L.2213.1 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2, L 141.2, R 116.2 et R.141.14 ;
Vu le nouveau Code pénal et notamment ses articles R 131.13 et R 610.5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes
qui l'ont modifié et complété ;
Vu l'arrêté municipal n°059/6.1.1/2025 du 10/03/2025 portant réglementation permanente de la
circulation rue Henri Méry et rue Folco de Baroncelli,
Vu l'arrêté municipal n°225/6.1.1/2024 du 30/09/2024 portant réglementation de la circulation rue
Pierre Babinot lors des entrées et sorties de classe,
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de sécurité pendant
la fête des écoles et le défilé,
Considérant que pour le bon déroulement de la fête des écoles et du défilé organisés le vendredi 27
juin 2025, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur certaines voies
communales ;
Le maire de la commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE ;
ARRETE
FESTIVITE / ITINERAIRE
ARTICLE 1 : A l'occasion de Fête de l’école primaire et du défilé, les enfants encadrés par les
professeurs des écoles et les parents d'élèves sont autorisés à défiler dans les rues de la commune,
le vendredi 27 juin 2025 de 17h30 à 20h30.
L'itinéraire emprunté est le suivant : départ des arènes place de la République, rue Pierre Babinot,
traversée du boulevard Gambetta, avenue du Vidourle et arrivée au groupe scolaire Chloé Dusfourd.
CIRCULATION
ARTICLE 2 : Le vendredi 27 juin 2025 entre 17h30 et 20h30 au moment du défilé, la rue Pierre Babinot
est fermée à la circulation selon les modalités de l'arrêté municipai n°225/6.1.1/2024 du 30/09/2024.
La rue Henri Méry et la rue Folco de Baroncelli sont fermées à la circulation selon les modalités de
l'arrêté municipal n°059/6.1.1/2025 du 10/03/2025.
SECURISATION DU PARCOURS
ARTICLE 3 : Les agents de la police municipale encadrent et assurent la sécurité tout au long du parcours cité dans l’article 1. 0000-298
SANCTION
ARTICLE 4 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur
responsabilité pénale et civile. La violation d'un arrêté municipal est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction (prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du Code Pénal).
APPLICATION
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de Vauvert,
Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
RECOURS
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice
Administrative).
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE,
Le 06 juin 2025,
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de Vauvert,
- Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE,
- Affichage réglementaire.