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Déliberation - 2022 d 179 mp
Déliberation - 2022 d 115 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 115 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT ___ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Aménagement voirie stationnements et jardins Alturan
Mission G2 AVP+PRO
N° 2022-MP-115
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour l'aménagement voirie et stationnement et jardins d’Alturan — Mission G2 AVP+PRO.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec
la société :
FONDASOL Pour un montant de 10 051,00€ HT 23 rue de la Négresse soit 12 061,20€ TTC
64200 BIARRITZ
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 06 septembre 2022
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communau
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220906-2022-D-115-AR
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022