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Déliberation - CM20230627Delib62
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230627Delib62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
SLT N°62 Publié le 20/07/2023
ID : 060-216002720-20230627-2023_62-BF
CG Souvieuix
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL Objet
: DU 27 JUIN 2023
BUDGET ANNEXE EAU :
COMPTE DE GESTION 2022 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à vingt
hevres trente, les membres du Conseil Municipal de
la Commune, légalement convoqué, se sont réunis à
l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal,
Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le
vingt-et-un juin, conformément aux articles L 2121-10
et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRESENTS :
Monsieur IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Sylvie MASSOT, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire. M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Patricia CHAMAYOU, M. José HENRIQUES, Mme Jeanou MOREAU, M. Denis CHILDS, M. Olivier TOUPIOL, M. Thierry LATOURETTE, Mme Stéphanie POIRET, Mme Christine SENEPART, M. Frédéric GONDRON, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Yannick PEJU, M. Sylvain DUYCK, conseillers municipaux.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
Mme Aline VOEGELIN, représentée par M. Patrice MARCHAND Mme Isabelle KORFAN, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Céline CHAPPAT, représentée par, Mme Laurence NAEGERT
Mme Naïhalie DESEILLE DENZER, représentée par M. Patrice BLIGNY, M. Laurent NOE, représenté par M. Thomas IRAÇABAL,
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT,
Mme Manoëlle MARTIN, représentée par Mme Yannick PEJU,
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l'unanimité.
Nombre de membres en Quorum Nombre de Nombre de membres qui exercice membres présents ont pris part à la délibération
29 15 22 29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 ;
Considérant que le compte de gestion reproduit l'exécution du budget de l'exercice précédent : Considérant que le conseil municipal « entend, débat et arrête » le compte de gestion établi par le Trésorier municipal (article L2121-31 du CGCT) ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
La commission des finances ayant été consultées le 19 juin 2023, Constatant que les résultats du compte de gestion 2022 s'établissent comme suit :
Page | sur2 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le O7 G L
N°62 Publié le 20/07/2023 O
ID : 060-216002720-20230627-2023_62-BF
Dépenses Recettes
Exploitation 900 € 175415; 29€
Investissement 173 597, 34€ 0€
Considérant qu'il est constaté une stricte concordance entre les écritures du compte de gestion du Trésorier Principal et celles du compte administratifs 2022 ;
Considérant qu'il convient de rappeler qu'à la suite de la séparation des budgets annexes Eau et Assainissement, la reprise des résultats 2020 du budget annexe Assainissement a été répartie entre le budget annexe Eau : 2285,00€ au 002 et 1 172 759,00€ au 001 et le budget annexe Assainissement : 1 125,00€ au 002 et 38 066,00€ au 00 ;
Considérant qu'il faut préciser tout de même que des opérations comptables doivent être effectuées pour appliquer cette répartition :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° _ APPROUVE le compte de gestion pour l'exercice 2022 du budget Annexe EAU de la Commune arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 900 € 175 415, 29 €
Investissement 173 597,34€ 0€
+ CONSTATE que les écritures du Compte de Gestion 2022 sont conformes à celles du Compte Administratif 2022 du budget Annexe EAU
Pour Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Axel BRAVO LERAMBERT Thomas lraçabal
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