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Déliberation - CM20231213Delib138
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231213Delib138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mis IRACABAL
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2024
138
Pubiéle
17
JAN,
2024
S'
LOF
EXTRA
ID
: 060-216002790-20231213-2023_138-DE
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
Az
Souvieuix
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
at:
L'an
deux
mille
vingl-trois,
le
treize
décembre
à
vingt
Objet
:
.
a
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ADHESION
CNAS
: NOMINATION
DES
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
REPRESENTANTS
|
5
.
Pr
;
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
sept
décembre,
conformément
aux
articles
L'2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire.
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yanick
PÉJU,
Sylvain
DUYCK,
Conseillers
Municipaux.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Nathalie
DESEILLE
DENZER
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Sylvie
MASSOT,
représentée
par
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
José
HENRIQUES
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Isabelle
KORFAN,
représentée
par
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représenté
par
M.
Frédéric
GONDRON.
MEMBRES
EXCUSÉS
:
M.
Denis
CHILDS,
Mme
Céline
CHAPAT
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
Quorum
|
Nombre
de
membres |
Nombre
de
membres
qui
exercice
présents
ont
pris
part
à
la
délibération
29
15
19
27
Vu
la
délibération
du
19
octobre
2023
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Gouvieux
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Considérant
qu'il
convient
donc
de
désigner
un
représentant,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
la
commune
de
Gouvieux
au
sein
du
CNAS,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Page
1 sur
2
A.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délaï
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Poe
cage marne «anime,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
ED
D — D [homas| 14/2024
té
MAIRE
Ret
chinistrative. 4 Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code de
justice
L FACABAL Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
138
Publié le
S'LOF
ID
: 060-216002790-20231213-2023_138-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
:
e
DESIGNE
Patrice
Bligny,
litulaire
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
la
commune
de
Gouvieux
au
sein
du
CNAS.
e
DESIGNE
Jean-Claude
LAFFITTE,
suppléant
de
Palrice
Bligny
en
cas
d'empêchement.
Axel
BRAVO
LERAMBERT
Thomas
lraçabal
Page
2
sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative.