Déliberation - 4mhb4p7qlluyjwl

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Déliberation - 4mhb4p7qlluyjwl Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - 4mhb4p7qlluyjwl)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 13 Séance du MARDI 1er OCTOBRE 2019 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 25 septembre 2019 L’an deux mille dix-neuf et le MARDI PREMIER OCTOBRE à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Michel VENDITTI,

Mme Annick CONTY, M. Didier MASSOT Adjoints,

M. Alain ACERBIS, M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON,

Mme Pascale GRUFFAZ, M. Arnaud THERET, M. Benjamin ROCA,

M. Olivier SEBIRE.

Absente : Mme Florie LARDET.

M. Christian BURDET a été nommé secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 ANNULÉE

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2 ANNULÉE

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3 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE RENFORCEMENT BTA POSTE PIGNET

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement BTA poste Pignet Ce projet s'élève à 37 000,00 € HT soit 44 400,00 € TTC

Les travaux de renforcement du réseau BTA du poste Pignet sur la commune de St Alexandre font suite à la FPT d’ENEDIS en date du 06/02/2019 montrant l’existence de 2 CMA et 1 DMA, avec plusieurs clients se plaignant de chutes de tensions. Afin de résoudre ces problèmes électriques, il est proposé de reprendre une partie du réseau du poste Pignet par le nouveau réseau renforcé sur le poste Fournas. Les travaux consistent à la pose depuis le réseau existant d’un câble souterrain de section 240² sur une distance d’environ 150ml avec séparation du réseau BTA du côté du poste Pignet.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans L’État Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, I ‘Assemblée, à l’unanimité : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 37 000,00 € HT soit 44 400,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que L’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.4. Autorise son Maire à viser L’État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue d'attribution des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 280,97 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

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4 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE RONDE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage Public Ce projet s'élève à 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC.

Définition sommaire du projet : Dans le cadre de ses opérations d’embellissement du village et d'effacement des réseaux de distribution électrique, la commune de SAINT ALEXANDRE souhaite poursuivre ses opérations de mise en discrétion des réseaux sur son territoire, et notamment au niveau du chemin de Ronde à proximité du Lavoir et sous la rue de Costebelle. Le projet consiste à poursuivre l’enfouissement du réseau sur le poste « St Alexandre » au niveau du Lavoir-Chemin de Ronde. Pour cela il est nécessaire d’enfouir les réseaux BTA sur une distance d'environ 250 m avec la pose de câbles souterrains en 150² en lieu et place des torsadés 70² existants. Il sera également prévu la pose de raccordements modulaires BT permettant la reprise des branchements particuliers. En coordination il sera projeté l'enfouissement du réseau FT/ORANGE, ainsi que l'amélioration de l'éclairage public existant (4 lanternes vétustes) par l'installation de 4 candélabres de 6 m avec lanternes à Led à variateur de puissance.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: - le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 726,46 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

-------------- 5 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL DU RESEAU TELEPHONIQUE CHEMIN DE RONDE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication Ce projet s'élève à 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC.

Définition sommaire du projet : Dans le cadre de ses opérations d’embellissement du village et d'effacement des réseaux de distribution électrique, la commune de SAINT ALEXANDRE souhaite poursuivre ses opérations de mise en discrétion des réseaux sur son territoire, et notamment au niveau du chemin de Ronde à proximité du Lavoir et sous la rue de Costebelle. Le projet consiste à poursuivre l’enfouissement du réseau sur le poste « St Alexandre » au niveau du Lavoir-Chemin de Ronde. Pour cela il est nécessaire d’enfouir les réseaux BTA sur une distance d'environ 250 m avec la pose de câbles souterrains en 150² en lieu et place des torsadés 70² existants. Il sera également prévu la pose de raccordements modulaires BT permettant la reprise des branchements particuliers. En coordination il sera projeté l'enfouissement du réseau FT/ORANGE, ainsi que l'amélioration de l'éclairage public existant (4 lanternes vétustes) par l'installation de 4 candélabres de 6 m avec lanternes à Led à variateur de puissance.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 10 800,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: - le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 586,06 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

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6 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DE MISE EN DISCRETION RESEAU BT CHEMIN DE RONDE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation Ce projet s'élève à 64 000,00 € HT soit 76 800,00 € TTC.

Définition sommaire du projet : Dans le cadre de ses opérations d’embellissement du village et d'effacement des réseaux de distribution électrique, la commune de SAINT ALEXANDRE souhaite poursuivre ses opérations de mise en discrétion des réseaux sur son territoire, et notamment au niveau du chemin de Ronde à proximité du Lavoir et sous la rue de Costebelle. Le projet consiste à poursuivre l’enfouissement du réseau sur le poste « St Alexandre » au niveau du Lavoir-Chemin de Ronde. Pour cela il est nécessaire d’enfouir les réseaux BTA sur une distance d'environ 250 m avec la pose de câbles souterrains en 150² en lieu et place des torsadés 70² existants. Il sera également prévu la pose de raccordements modulaires BT permettant la reprise des branchements particuliers. En coordination il sera projeté l'enfouissement du réseau FT/ORANGE, ainsi que l'amélioration de l'éclairage public existant (4 lanternes vétustes) par l'installation de 4 candélabres de 6 m avec lanternes à Led à variateur de puissance.Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 64 000,00 € HT soit 76 800,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 3 200,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel: - le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 3 185,65 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

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7 Délibération : DE PRINCIPE PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

M. le Maire, expose à l’assemblée, qu’une procédure de recrutement est en cours en vue du départ à la retraite du responsable des services techniques au 1er mars 2020. Un agent est pressenti pour ce poste a été retenu. Une convention de mise à disposition pour une durée de 6 mois à compter du 18 novembre 2019 a été proposée par la Commune de Tavel.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 JUILLET 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu loi du 26 janvier 1984, et notamment son article 34 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-De l’autoriser à signer avec la Commune de Tavel, pour une période de 6 mois à compter du 18 novembre 2019, une convention de mise à disposition pour un agent contractuel de droit public en contrat à durée déterminée, exerçant la fonction de responsable des services techniques, recruté sur l’échelon 7 du grade d’adjoint technique principal de la Commune de Tavel auprès de la Commune de Saint Alexandre. -Que, conformément à l’article 4 du Décret susvisé : la convention devra préciser « les conditions de mise à disposition, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui seront confiées, les conditions d’emploi, les modalités de contrôle et d’évaluation de l’activité confiée »

-Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de Commission Administrative paritaire, par la Commune de Tavel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : 1) D’approuver la convention de mise à disposition d’un adjoint technique principal de 2ème classe entre la Commune de TAVEL et la Commune de Saint Alexandre pour une durée de 6 mois à compter du 18 novembre 2019.

2) D’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

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8 Délibération : DE PRINCIPE CONSTATATION DE DECLASSEMENT D’UNE FRACTION DE VOIE COMMUNALE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA VENTE

M. le Maire, expose à l’assemblée, que M. Yoann PAILHON et de Mme Gaëlle CHAPTAL ont sollicité la commune en vue d’acquérir un délaissé de voirie cadastré A 1356 d’une superficie de 1 a 42 ca. La parcelle est concernée par une servitude de passage de canalisation publique d’eau potable. La parcelle A 1356 étant un délaissé de voirie, il convient de le désaffecter et de le déclasser préalablement du domaine public. Ce terrain en impasse étant désaffecté dans son usage public, sa cession n’entraîne aucune conséquence sur la fonction de desserte et de circulation. En conséquence, je vous propose de délibérer en vue de sa désaffection et de son déclassement du domaine public et de m’autoriser à céder la parcelle A 1356 à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 5 voix pour, 1 voix contre (M. Didier MASSOT) et 6 abstentions (M. Olivier SEBIRE, Mme Chantal SABATIER, Mme Christine SALANÇON, M. Christian BURDET, M. Arnaud THERET, Mme Annick CONTY).

1) De désaffecter et de déclasser du domaine public communal une fraction d’une voirie communale cadastrée A 1356 de 1 a 42 ca et d’annuler la délibération du 28/11/2016 qui prévoyait l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de voiries communales.

2) D’autoriser M. le Maire à céder la parcelle A 1356 d’une contenance de 1 a 42 ca à l’euro symbolique. 3) D’autoriser M. le Maire à signer l’acte administratif correspondant et poursuivre toutes les formalités administratives y afférent.

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9 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une demande de subvention de l’association Prévention routière. Cette association mène, avec le personnel de la gendarmerie, des actions de sensibilisation auprès des élèves des classes primaires de cours moyen avec le prêt d’une piste mobile d’éducation routière. Cette association sollicite une subvention, pour 2019, de 170 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer la subvention demandée par l’association prévention routière, pour le montant énoncé ci- dessus.

- Demande à ce que les crédits soient inscrits au budget 2019 de la commune, chapitre 65, article 65748. --------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 30.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

M. Christian

BURDET

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

ABSENTE