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Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ccvh groupement commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
L’an deux mille seize et le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine (18h50) – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Pouvoirs : LABEUR Martine (18h50) à SOTO Jean-François - BIESSE Frédérique à SOREL Joëlle - BONNET Jean-Louis à COLOMBIER François – POURTIER Jean Luc à CHRISTOL Marcel - PANTALEONE Alexandra à SANCHEZ Marie-Hélène - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents :
Convocation du 7 décembre 2016
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élu secrétaire à l’unanimité.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’avis publié au journal officiel le 27 mars 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique,
Vu la délibération n° 1340 du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2016 relative à la création du groupement de commande spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms, Vu la délibération n° 2016-077 du Conseil Municipal en date du 20/09/2016 approuvant la constitution du groupement de commande spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2016 relative au lancement du marché de reprographie,
Vu les travaux de la commission de gestion paritaire du service informatique commun du 13 avril 2016 définissant le renouvellement du parc de reprographie comme objectif prioritaire, Vu les travaux du comité technique du service informatique commune du 28 septembre 2016 définissant le contenu du cahier des charges du marché de renouvellement du parc de reprographie, Considérant que le montant global des fournitures et services à acquérir est estimé à 800 000 € HT sur 4 ans, Considérant que sur cette base, l’estimation du montant des biens et services à acquérir est supérieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République Française,
Considérant que l’intérêt économique présidant à la démarche de mutualisation dans ce cadre ne peut être atteint qu’en regroupant les achats au sein d’un même marché,
Considérant que les fournitures et services se composent de la location de matériel de reprographie et de la maintenance desdits matériels,
Il convient de :
se prononcer sur la procédure de passation proposée par le coordonnateur du groupement, à savoir une procédure d’appel d’offre restreint, au titre des articles 25 et 69 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans, conformément à l’article 78 du même décret, pour le renouvellement du parc de reprographie et services associés des membres du groupement de commande du service informatique mutualisé
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2016-107
* * *
Objet :
CCVH : groupement de commandes.
Marché de reprographie.
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché afférent ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
DECIDE
de se prononcer FAVORABLEMENT sur la procédure de passation proposée par le coordonnateur du groupement, à savoir une procédure d’appel d’offre restreint, au titre des articles 25 et 69 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans, conformément à l’article 78 du même décret, pour le renouvellement du parc de reprographie et services associés des membres du groupement de commande du service informatique mutualisé
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché afférent ainsi que toute décision concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20161213-DEL2016-107-DE
Date de télétransmission : 15/12/2016
Date de réception préfecture : 15/12/2016