Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°17 SEPTEMBRE 2025

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°17 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°17 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°82-2025-112

PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Élections et de la

Règlementation Générale

82-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté

établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection

législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5

et 12 octobre 2025 (3 pages) Page 3

Sous-Préfecture de Castelsarrasin /

82-2025-09-23-00005 - ap 2025xxxxx-spc nomination delegues-commission

controles liste electorale-modificatif5 (2 pages) Page 7

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2025-09-23-00002

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant

la liste des candidats pour le 1er tour de

l'élection législative partielle sur la 1ère

circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12

octobre 2025

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 3Eu PREFET DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

Arrêté préfectoral n° du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté établissant la listes des candidats pour le 1” tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025

Le préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code électoral et notamment son article R 101;

Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2025-8285 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (re circonscription de Tarn-et-Garonne);

Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-

Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Edwige DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-09-15-00001 du 15 septembre 2025 établissant la liste des candidats pour le 1° tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn- et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025;

Considérant l'erreur matérielle contenue dans le nom d'un candidat;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1er: L’annexe à l'arrêté préfectoral n° 82-2025-09-15-00001 du 15 septembre 2025 établissant la liste des candidats pour le 1% tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 présente une erreur matérielle. La ligne 4 de la colonne « candidat(e) » du tableau de l'annexe est modifiée comme suit : GRILHAULT DES FONTAINES Jean-François.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 Tél. 05 63228200 MONTAUBAN CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htto://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et- garonne.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 4Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |

- soit Un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l'Empereur - BP 10779, 82013 Montauban.

- Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75 800 Paris Cedex. |

Par ailleurs, cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 68 rue Raymond IV - 31 000 TOULOUSE.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des communes de la 1ère circonscription législative électorale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque bureau de vote et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

.

Vincent ROBERTI

Page 2]2

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 5ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE

1ère circonscription (Montauban)

Candidats pour le 1er tour

5 octobre 2025

Annexe à l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025

| n° d'ordre candidat(e) suppléant(e) 1 POMA Brigitte CAZÉ Valentin 2 SIMONIN-BENAZET Catherine MAGAZ Youssef 3 SCHWARZ Pierre SETTEMBRINI Guillaume 4 GRILHAULT DES FONTAINES Jean-François CROUSIER Vincent S ARIZTEGUI Eddine GARNIER Valérie 6 AYMES Claire CARO Alain 7 PECOU Bernard CAMINEL Laëtitia 8 CHIKHI Samir BORIN Maeva 9 CARBONNEL Pierre-Henri BERLY Marie-Claude 10 JOVELIN Guy CAZAURANG de BASTERRICA Jason BOURDONCLE Cathie CRAÏS Gérard

BLANCO Richard HAAS Vincent

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-23-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté établissant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection législative partielle sur la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025 6Sous-Préfecture de Castelsarrasin

82-2025-09-23-00005

ap 2025xxxxx-spc nomination

delegues-commission controles liste

electorale-modificatif5

Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2025-09-23-00005 - ap 2025xxxxx-spc nomination delegues-commission controles liste electorale-modificatif5 7Ex PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture de Castelsarrasin

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin Modificatif n°5

Le sous-préfet de Castelsarrasin

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;

Vu le décret du 2 août 2023 nommant M. Pierre BRESSOLLES, sous-préfet de Castelsarrasin ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-01-00001 du 1er décembre 2023 portant délégation de signature à M. Pierre BRESSOLLES ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-19-00005 du 19 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin:;

Considérant les demandes de modifications apportées par la commune de Saint Aignan: remplacement de Madame Maryse SOULIGNAC représentante du conseil municipal suite à son décès par Madame Corine COVENTS épouse CUCCAROLO.

Considérant les demandes de modifications apportées par la commune de Goudourville remplacement de Mme Aurélie AURIAC épouse CAT déléguée du tribunal judiciaire titulaire de la commission de contrôle des listes électorales, remplacement de M. Patrick DULOT suppléant du délégué de l'administration et désignation d'un délégué du tribunal judiciaire suppléant de la commission de contrôle des listes électorales, :

Considérant l'élection d'un nouveau conseil municipal à ESPARSAC,

Vu l'ordonnance de M. le président du tribunal judiciaire de Montauban,

Arrête :

Article 1°’: L'annexe 1 est modifiée comme suit pour la commune de St Aignan:

. Délégué de | Délégué du | Suppléant du SUPPIENRt PHPPIENRR où Conseiller |,, 7. . me du délégué du Commune . l'administrat| tribunal délégué de : | municipal . jee \ + : conseiller tribunal ion judiciaire | l'administration 5 As municipal judiciaire

Mme Corine Mme Mme |

St AIGNAN COVENTS Chantal Christianne M. Hervé M. Bruno épouse COPIN DUSSEAU BAZELY DUSSOUCHAUT

CUCCAROLO

Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin Plus d'informations : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

05 63 22 82 00

sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr

Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2025-09-23-00005 - ap 2025xxxxx-spc nomination delegues-commission controles liste electorale-modificatif5 8Article 2 : L’annexe 2 est modifiée comme suit pour la commune de Goudourville

. Délégué de | Délégué du | Suppléant du Suppléant suppléant do Conseiller |,, . . s re 2 du délégué du Commune . + l'administrati| tribunal délégué de : . municipal M : À . conseiller tribunal on judiciaire | l'administration : qe se municipal judiciaire

Mme Aurélie Done Mme Joëlle GouDourviILLE | M-Jacques | GARRIGUE | Castagaé | Mme Nadine RIVIÈRE BARNAC épouse ; CHEVALIER ë

GALLOPIN épouse épouse LISPET

BALSON

Article 3 : L'annexe 2 est modifiée comme suit pour la commune d'ESPARSAC

Suppléant : ;

un Délégué du | du délégué | SUPPléant | Suppléant du Conseiller Délégué de . du délégué du Commune . , Re : tribunal de ‘ . municipal | l'administration | . ,... : ns conseiller tribunal judiciaire |l'administra ee or s ne : municipal judiciaire tion

. Mme a M. Jean-Paul M. Tony M. Patrick 2 2 M. Philippe

ESPARSAC | GUIRBAL DELAYEN | BREDARIOL | FEES | GOMEZ

Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

Fait à Castelsarrasin , le

Pour le préfet et par délégation,

Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin Plus d'informations : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

fet de Castelsarrasin

2 3 SEP. 2025

05 63 22 82 00

sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr

Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2025-09-23-00005 - ap 2025xxxxx-spc nomination delegues-commission controles liste electorale-modificatif5 9