Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du cm 19 juillet 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 03 juillet 2023
Déliberation - Liste deliberations CM 03 juillet 2023
Déliberation - listes deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 09062026
Déliberation - liste des deliberations CM 26 09 23
Déliberation - liste des deliberations CM 26 09 23
Arrêté - 00000Tableau recap liste des delib prises en cm a
Déliberation - liste des deliberations du cm 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Culture et patrimoine,
abat Cl LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2024 L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d'importantes modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. L'objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l'information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes. ‘ A compter du 1“ juillet 2022, la liste des délibérations sera affichée dans un délai d’une semaine après la séance. NUMERO DE LA OBJET VOTE DE LA DELIBERATON DELIBERATION 01 Transfert de la compétence | Vote à l’unanimité assainissement à CC ALF 02 D.M. O1 Lotissement Adoptée par 11 voix pour et 2 abstentions 03 D.M 01 Commune Adoptée à l’unanimité 04 Subvention Culture et Loisirs Adoptée à l’unanimité 05 Coupe de bois 2025 Adoptée à l’unanimité 06 Rénovation EP Terrain pétanque Adoptée à l’unanimité 07 Eclairage terrain rugby Adoptée à l’unanimité 08 CLETC n° 08 Présentation rapport Adoptée à l’unanimité Affiché et publié le 24/07/2024 Le secrétaire de séance, Arnaud FRICH