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Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Éducation,
abat Ca LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d'importantes modifications aux règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. L'objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes. A compter du 1° juillet 2022, la liste des délibérations sera affichée dans un délai d’une semaine après la séance. NUMEROTATION LIBELLE DELIBERATION 01 Participations aux charges de l’école publique d’Ambert 02 Aménagement cour école maternelle — subvention Bonus Ruralité Région 03 Dispositif ECO-COM et Conseil Départemental Aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales 04 Subventions complémentaires associations Cunlhatoises 05 Bail de location de la caserne de gendarmerie de Cunlhat, avenant n°2 06 Mise en place du permis de louer sur le centre bourg de Cunlhat, à titre expérimental 07 Mise à disposition d’agent à la communauté de communes Ambert Livradois Forez dans le cadre de l’entretien de locaux ALSH Affiché et publié le 01/07/2024 Le secrétaire de séance Arnaud FRICH