Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 27 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations CM 26 09 23
Déliberation - liste des deliberations CM 26 09 23
Déliberation - liste des deliberations du cm 19 juillet 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm 19 juillet 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 03 juillet 2023
Déliberation - Liste deliberations CM 03 juillet 2023
Arrêté - 00000Tableau recap liste des delib prises en cm a
Déliberation - 00000Tableau recap liste des delib prises en cm a
Déliberation - listes deliberations du cm du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - listes deliberations du cm du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Éducation,
Cha dub
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
et le
décret
n°2021-1311
du
même
jour
pris
pour
son
application,
apportent
d’importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
L'objet
de
cette
réforme
est de simplifier
les
outils
dont
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
disposent
pour
assurer
l’information
du
public
et
la
conservation
de
leurs
actes
et
de
moderniser
les
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
de
leurs
actes.
‘
A
compter
du
1° juillet 2022,
la liste des
délibérations
sera affichée
dans
un
délai
d’une
semaine
après
la séance.
NUMEROTATION
LIBELLE
DELIBERATION
01
Participations
aux
charges
de l’école
publique
d’Ambert
02
Aménagement
cour
école
maternelle
—
subvention
Bonus
Ruralité
Région
03
Dispositif ECO-COM
et Conseil
Départemental
Aide
au financement
d’achat
de
cuves
de
récupération
des
eaux
pluviales
04
Subventions
complémentaires
associations
Cunlhatoises
05
Bail
de
location
de
la caserne
de
gendarmerie
de
Cunlhat,
avenant
n°2
06
Mise
en place
du
permis
de
louer
sur le centre
bourg
de
Cunlhat,
à titre
expérimental
07
Mise
à
disposition
d’agent
à
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
dans
le cadre
de
l’entretien
de
locaux
ALSH
Affiché
et publié
le 01/07/2024
Le
secrétaire
de
séance
Arnaud
FRICH