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Arrêté - annexe convention acceuil de loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Arrêté - annexe convention acceuil de loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes
Le Village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75
Entre,
Monsieur Brice CHADEBEC, Président de la Communauté de Communes JABRON LURE- VANCON-DURANCE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire n° en date du ,
Et,
ENTREPIERRES, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal en date du ,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet
Dans le cadre de la politique Enfance Jeunesse, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance organise un accueil de loisirs sans hébergement à AUBIGNOSC et sur la VALLEE DU JABRON ouvert pendant une partie des petites et grandes vacances ainsi que les mercredis .
Les accueils de loisirs de la CCJLVD sont ouverts
La présente convention fixe les modalités de participation aux accueils de loisirs de la CCJLVD pour ses administrés.
des centres de loisirs
La communauté de communes est chargée du recrutement, de la rémunération et de la
La programmation des activités du centre de loisirs (transport et animation) est réalisée par et la communauté de communes.
Aubignosc
loisirs de la Vallée du Jabron à Valbelle.
Article 3. Durée
pter du 1er Juillet 2026 et se terminera au 30 juin 2027. Elle est renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Jabron Lure Vançon Durance CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE
MINEURS
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE Article 4. Engagement de la C.C.Jabron Lure Vançon Durance
4.1 Moyens matériels
La communauté de communes met à disposition les locaux pour de loisirs, ainsi que du matériel éducatif et sportif.
4.2. Administratif/Assurance
CAF et MSA).
4.3. Participation financière des usagers
La communauté de communes percevra les recettes des usagers.
Les tarifs appliqués aux familles sont établis comme suit :
Tarifs résidents CCJLVD (sans repas)
Tarifs résidents CCJLVD (sans repas)
Quotient Familial
Tarif modulé journée
Tarif modulé demi-journée
Tarif modulé journée séjour
9 4,5 25
9,2 4,7 25,5
Entre 9,4 4,9 26
9,7 5,2 27
10 5,5 28
4.4 Prestations de services ordinaires
La communauté de communes percevra les prestations de services ordinaires de la CAF 04 et de la MSA 04, ainsi que les bons de vacances.
Article 5. Engagement de la commune
La Commune C.C. Jabron Lure-Vançon-Durance la charge de la gestion du service correspondant au coût de la journée enfant, déduction faite de la participation des parents et éventuels financeurs.
A cette fin,
de communes à la commune Cet état retracera le bilan financier de la structure accueillante « tites Bouilles à Aubignosc » ou « accueil de loisirs de la Vallée du Jabron » afin de défini un état réel des effectifs accueillis afin de définir la quote-
Article 6. Impayés
La Commune à sa charge les produits irrécouvrables générés par les familles résidant à Entrepierres.
Article 7 : Juridiction compétente
C.C. Jabron Lure-Vançon-Durance et la Commune
, , devront
seront jugées par le Tribunal Administratif de Marseille.
Convention établie en trois exemplaires, à Salignac, le
Le Président de la CC Jabron Lure Vançon Durance , Brice CHADEBEC
.