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Déliberation - DCC30.26. Convention Accueil de Loisirs Entrepierres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC30.26. Convention Accueil de Loisirs Entrepierres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC30_2026-DE
Des de lan p EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
spes e Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ommunauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 21 Mai 2026
Durance
-— L'an deux mille vingt-six le vingt-un Mai à 18 heures 15 le conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente de BEVONS, sous la présidence de Brice CHADEBEC,
# Membres en exercice : 27
; En rs 25 Date de la convocation : 13 Mai 2026
À Pouvoirs: Membres présents: René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe VOLANTS ? re 27 BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI,
Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Antoine POLATOUCHE, DCC N° 30/2026 Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI, Pierre- TT Yves VADOT.
Absents excusés : Alain MORNET (pouvoir à René AVINENS).
Secrétaire de séance : Fréderic DRAC
OBJET : CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS ENTREPIERRES
-- Madame la Vice-Présidente à l'enfance et à la jeunesse rappelle à l'assemblée que, depuis plusieurs années, la Communauté de communes à un partenariat avec la commune
d'Entrepierres. Ce dispositif permet aux enfants d’Entrepierres d'accéder à l’accueil de loisirs au même tarif que les familles résidant au sein de la CCILVD. La mairie d'Entrepierres prend en charge la différence entre le coût réel du service et la participation financière versée par les
familles.
---Cette convention arrivant à terme fin Juin, Madame la Vice-présidente propose donc de renouveler la convention existante avec Entrepierres.
-- Un bilan financier avec le coût par enfant sera établi à la fin de l'année scolaire et annexé à la
facturation du reste à la charge pour la Commune.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
+ ACCEPTE que les administrés d'Entrepierres bénéficient des mêmes tarifs que les
administrés de la CCJLVD pour l'accès aux services de l'accueil de loisirs (mercredis et
vacances scolaires)
° DIT que cet accès est conditionné au remboursement par la commune d’Entrepierres du
coût résiduel du service
DCC 30.26 Convention accueil de loisirs Entrepierres Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC30_2026-DE
e AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat et à réaliser les démarches nécessaires en conséquence.
= Fait et délibéré à BEVONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
F.DRAC
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