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Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DP07.20 Achat dun logiciel de gestion accueil de loisirs tamponné)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Consommateurs,
Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence
Le village – 04290 SALIGNAC
Tél.04.92.34.46.75
DECISION DU PRESIDENT N°07/2020
--- Le Président de la Communauté de Communes «Jabron Lure-Vançon- Durance »,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°03/2017 en date du 20 Janvier 2017
portant délégations au Président,
Vu l’ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 1er-II qui prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent lui être données. Vu l’ordonnance ministérielle n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment son article 1-II qui prévoit que le Président exerce, par délégation, l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles qui ne peuvent lui être données Vu les délibérations du conseil communautaire n°06/2019 en date du 29 Février 2019 et n°01/2020 en date du 30 Janvier 2020,
Vu la notification de la subvention de la CAF,
Vu les différentes offres des entreprises sollicitées,
Considérant que l’offre de la société Abelium est la mieux placée,
DECIDE :
ARTICLE 1: De retenir l’entreprise Abelium collectivités pour l’achat du logiciel Domino pour la gestion du service accueil de loisirs pour un montant total de 3695€ HT.
ARTICLE 2: Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L5211-10 du CGCT.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Forcalquier
Fait à SALIGNAC, le 16 juin 2020
OBJET : Achat d’un logiciel pour la gestion de l’accueil
de loisirs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
Jabron Lure Vancon Durance