Arrêté - Emile Fontanier 4 12 rue réfection trottoir et raccordement télécom COLAS arrêté ST2023 140

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/140

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

OBJET: Travaux de réfection du trottoir et de raccordement au réseau télécom — 4-12 rue Emile

Fontanier

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le

livre 1, 8°" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,

Considérant la demande d'arrêté de circulation du 12 juillet 2023 pour la réalisation de travaux de réfection du trottoir et de raccordement au réseau télécom, sur la rue Emile Fontanier au Mesnil Saint Denis, à hauteur des n°4 à 12, réalisés par l'entreprise COLAS, 89-105 rue de l'Ambassadeur 78700 Conflans Sainte Honorine,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Emile Fontanier, à hauteur des n°4 à 12, du lundi 31 juillet au vendredi 25 août 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :

- La circulation sur la rue Emile Fontanier fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Pour rappel, la rue Emile Fontanier est à sens unique.

- Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux.

- Les accès riverains sur le côté impair au droit du chantier seront maintenus. - Le cheminement piétonnier, actuellement basculé sur le côté impair de la voirie, sera maintenu et renforcé sur le trottoir côté impair.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, ‘chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 20 juillet 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage, f /5 Par délégation du Maire Arrêté rendu exécutoire : 2 1 JUIL 2023 LT EN À

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LANDAIS DS

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