Arrêté - Charles de Gaulle 4 avenue suppression branchement télécom arrêté ST 2023 088

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Berger-Levrault

(1309)

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRÊTE MUNICIPAL N°ST 2023/088

Portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement

OBJET : Travaux de suppression d’une borne télécom - 4 avenue Charles de Gaulle

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,

Considérant la demande d'arrêté de circulation et de stationnement pour les travaux de suppression d’une borne télécom pour le compte de la société ORANGE, par l’entreprise FGC, 72 rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue Charles de Gaulle, à hauteur du n°4, du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.

ARTICLE 2 :

Les prescriptions de l'arrêté ST 2023/056 relatifs aux travaux de construction de la résidence de la Société ATLAND et précisant l'interdiction de stationnement sur les places en zone bleue à hauteur du n°3 et 5 avenue Charles de Gaulle restent applicables.

ARTICLE 3:

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :

- La circulation sur l’avenue Charles de Gaulle fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux. - Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction

des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 4:

La signalisation routière sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant

résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 5:

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,

la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Mesnil-Saint-Denis, le 20 avril 2023

Par délégation du Maire

Compte tenu de la publication et de l'affichage, D Arrêté rendu exécutoire le : 2 0 AYR. 2023 L2S, \? À 2

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ric LE LANDAIS

Adjoint délégué aux travaux,