Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 281 REGLEMENTATION AIRE DE JEUX DE LA ROTON
Arrêté - ARRETE 26 258 AUTORISATION LOTERIE RCC
Arrêté - ARRETE 250 REGLEMENTATION UTILISATION JEUX EN BOIS
Arrêté - ARRETE 123 RENOVATION FACADE RUE DE LOLIVIER LOT C
Arrêté - ARRETE 25 319 REGLEMENTATION JARDIN DE LA MARSEILL
Déliberation - 20241204 37 URBA03 CESSION LOT 103 LOTISSEMENT CHA
Déliberation - 20241204 37 URBA03 CESSION LOT 103 LOTISSEMENT CHA
Arrêté - ARRETE 258 ACCUEIL NOUVEAUX ARRIVANTS LE 160923
Arrêté - ARRETE 25 073 REGLEMENTATION PERMANENTE MANIFESTAT
Déliberation - 20250205 06 FIN06 BP 25 BA CHAIX
Arrêté - ARRETE 25 258 Reglementation Aire de Jeux LOT Chaix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 258 Reglementation Aire de Jeux LOT Chaix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-258
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/IL
Objet
: Réglementation
aire
de
jeux
du
Lotissement
Chaix
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'article
L3341-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
publique,
Vu
le décret
n°2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Octobre
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°" Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
à
l'aire
de
jeux
du
Lotissement
Chaix, Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
propreté
et
la
tranquillité
des
espaces
publics,
notamment
les
aires
de
jeux
et
de
prévenir
tout
ce
qui
serait
de
nature
à
troubler
leur
calme
où
à
incommoder
le voisinage,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre,
de
la tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique
ARRÊÉTE
:
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
du
Maire
n°
2017-067
en
date
du
8
Mars
2017
réglementant
l'accès
à
l'aire
de
jeux
du
Lotissement
Chaix.
ARTICLE
2:
Les
horaires
d'ouverture
de
l'aire
de
jeux
sont
les
suivants
:
>
Tous les
jours
de
92H00
à 18H00.
ARTICLE
3:
L'accès
à
l'aire
de
jeux
est
interdit :
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP 80010-13841
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24
3535
maine@chateaurenard
com pus
LÉ LE til
>
Aux
chiens
(même
tenus
en
laisse),
Aux
véhicules
à
moteur
(voiture,
motocyclette,
cyclomoteur,
quad)
>
Aux
cycles
et
véhicules
à
roulettes
non
motorisés
{trottinettes,
rollers,
skates...),
>
Aux
EDPM-
Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
{Trottinettes
électriques,
mono-roues,
gyropodes,
overboard,).
v
ARTICLE
4:
Sont
interdits,
les
comportements
et
activités
présentant
un
risque
pour
la
tranquillité,
l'hygiène
publique
où
une
nuisance
pour
l'environnement
tels
que:
>
La
consommation
de
boissons
alcoolisées.
Sont
notamment
interdites
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
où
dont
la
tenue
et/ou
le
comportement
sont
susceptibles
d'être
Une
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
>
L'utilisation
d'appareil
diffusant
de
la
musique.
En
tout
état
de
cause,
les
Usagers
doivent
s'abstenir
de
tous
bruits
gênants,
par
leur
intensité
et
leur
durée.
>
Les
dépôts
et
souillures
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
la
propreté
des
lieux
et
doivent
déposer
leurs
déchets
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet
situées
sur
le site
où
à
proximité.
ARTICLE
5:
Ilest
interdit
de
fumer
sur
tout
le
périmètre
de
l'aire
de
jeux.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.IG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 26
Juin
2025
Eric
CHAUVET
AdieiRfau
Mae
délégué
à
la
Sécurité
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue Jenitelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Prou
maire@chateaurenard
com