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Arrêté - ARRETE 258 Accueil Nouveaux Arrivants le 160923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 258 Accueil Nouveaux Arrivants le 160923)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
RROVENCE
LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/2MB
nn U
|
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-258
Objet:
Stationnement
Parking
Mairie
-
Accueil
des
nouveaux
arrivants
le
samedi
16
Septembre
2023
nn
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2215-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décerm
bre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L4T1-8,
RTIO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VW
l'article
L13-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le
Service
Communication
de
la
Maire
en
date
du
21
Août
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
le
samedi
16
Septembre
2023
à
la
Mairie,
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
le
Parking
de
la
Mairie,
SUr
6
emplacements
situés
à
côté
de
la
Mairie
annexe,
afin
de
permettre
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
:
>
Du
vendredi15
Septembre
2023
à 19h00
au
samedi
16
Septembre
2023
à
14h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
provisoire
réglementaire
adéquate.
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Chêteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
4:
Recours
Conformément
aux
articles
R42141
et
R4215
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel.
VV Y
Châteaurenard,
le
30
Août
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
0 4
SEP.
2023
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:.…....sseennneenmnnnNNnNnennENNennENNNmNnNENEENNNENEENNN
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
!osssssssemeneneennnenenenenEneEnNenNnNenNNeenNnnNNnnnnnnt
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:.….......mNmNNERNREEERŒRNRNENNÉNENENENNEENEENRe
(le
cas
échéant) es
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-BP
80010-13831
Châteaurenard
de-Provence
Cedex
-04
90
2435
35
mairie@chateaurenard
com