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Arrêté - ARRETE 250 Reglementation Utilisation Jeux en Bois Rotonde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 250 Reglementation Utilisation Jeux en Bois Rotonde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tabac et addictions, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE RES
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/1MB
"pl U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-250
Objet:
Réglementation
utilisation
des
jeux
en
bois -
aire
de
jeux
de
la
Rotonde.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
décret
n°2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"*
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Considérant
la
création
d'une
aire
de
jeux
en
bois
située
sur
la
voie
verte
-
Rotonde, Considérant
qu'il
convient
de
lutter
contre
le
tabagisme
passif
subi
par
les
enfants, Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
donne
lieu
à
des
désordres
et
met
en
cause
la
sécurité
et
la
santé,
notamment
des
mineurs,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
l'ordre
public,
l'hygiène
et
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
qu'il
y
a
lieu
pour
cela
de
fixer
par
voie
réglementaire
des
dispositions
applicables
à
la
fréquentation
de
l'aire
de
jeu
en
bois
de
la
Rotonde.
ARRÊTE :
ARTICLE
1: UTILISATION
DES
JEUX
ET
ACCES
L'usage
des
jeux
est
strictement
réservés
aux
enfants
âgés
de
3
à
13
ans.
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
Un
Usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller
à
ne
pas
le
s détériorer.
La
libre
utilisation
des
jeux
par
les
enfants
est
placée
sous
la
surveillance
d'un
adulte
accompagnateur
et
la
responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la
garde
ARTICLE
2:
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
Un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public.
L'aire
de
jeux
est
interdite
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
où
dont
la tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
une
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
a
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
2435
35
maire@chateaurenard
com ARTICLE 3: L'aire
de
jeux
et
ses
abords
sont
strictement
interdits
aux
vélos,
rollers,
skateboards,
cyclomoteurs,
trottinettes,
quads,
motos
et
à
tous
autres
engins
motorisés. ARTICLE
4
: INTERDICTION
DE
FUMER
Ilest
interdit
de
fumer
sur
tout
le
site
de
l'aire
de
jeux.
ARTICLE
5 : CONSOMMATION
D'ALCOOL
La
consommation
d'alcool
est
totalement
interdite
sur
le
site
de
l'aire
de
jeux
ARTICLE
6
: NUISANCES
SONORES
L'utilisation
de
dispositifs
de
diffusion
amplifiée
de
sons
est
interdite.
En
tout
état
de
cause,
les
usagers
devront
s'abstenir
de
tous
bruits
gênants,
par
leur
intensité
et
leur
durée.
ARTICLE
7
: ANIMAUX
DOMESTIQUES
Les
animaux
domestiques
sont
interdits
sur
le
site.
ARTICLE
8
: FEU
L'emploi
du
feu
sous
toutes
ses
formes
est
interdit
(barbecue,
allumage
de
feu,
tirs
de
pétards
où
de
feux
d'artifices...)
ARTICLE
9:
PROPRETE
DE
L'AIRE
DE
JEUX
Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
de
l'aire
de
jeux.
Les
Usagers
sont
invités
à
déposer
les
déchets
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet
situées
sur
le
site
ou
à
proximité.
ARTICLE
10:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
aux
lois
en
vigueur
et
seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le Code
Pénal.
ARTICLE
T1
: RECOURS
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
O
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24
35
35
mairne@chateaurenard
com ARTICLE
12
: EXÉCUTION
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
22
Août
2023
Eric
CHAUV
Maire
délégué
à
la
Sécurité
+
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
+.
Ou
date
de
notification
nn
. +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenara
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
BP
80010
-
13841
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
-
04
90
2435
35
mairie@chateaurenard
com