Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1303 view
Déliberation - 330 view
Déliberation - 857 view
Déliberation - 854 view
Déliberation - 336 view
Déliberation - 456 view
Déliberation - 1205 view
Déliberation - 1766 view
unknown - 1315
Procès Verbal - 446 view
Déliberation - 1315 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1315 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
2024/276
1
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°57/2024
Date
convocation
: 03/12/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
: 07
.
Votants
:09
en
exercice
:13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
et Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Gérard
CAFFORT
-
Martinho
DE
PASSOS
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Marc
LARROQUE
pour
Agnès
VRINAT
et
Line
GAL
pour
Paul
MARTIN.
Absents
: Florise
PADER
- Olivier
MORICEAU
- Patrick
LOISEL
et
Régis
COMBERNOUX.
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL
Objet
: Décision
modificative
n°3
—
Budget
M57
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives
et
les
articles
L.1612-4
et
L.1612-11; Vu
l’article
106
Il de
la loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'arrêté
du
09
décembre
2021
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la
délibération
n°20/2022,
séance
du
30
mai
2022,
portant
approbation
de
l’adoption
de
la
nomenclature
M57;
Vu
la délibération
n°13/2024,
séance
du
04
mars
2024
- Affectation
de
résultat
2023
du
budget
général
M57
;
Vu
la
délibération
n°15/2024,
séance
du
04
mars
2024,
vote
du
budget
primitif
M57
de
la
commune
sur
l'exercice
2024;
Vu
la
maquette
budgétaire
2024
du
budget
général
M57,
prise
en
séance
du
04
mars
2024.
Considérant
ce
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
Budget
Primitif.
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en préfecture
le
1911
l2o5tt
Publiée
le
\\Ï\2
1258
u
ID :030-213003064-20241209-572024-DE Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
1/
au
virement
de
crédit
suivants
:
SECTION
INVESTISSEMENT
2024/277
Chapitre Article Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
des
crédits
des
crédits
Diminution des
crédits
Augmentation
des
crédits
20/202
- Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
- 10009
3
000,00
€
21/21351
-
Bâtiment
publics
- 10042
3 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE,
la décision
modificative
n°3,
du
budget
général
pour
le virement
de
crédit
tel
que
décrite
ci-dessus. Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
secrétaire
de
séance,
”
g Le
U
D # fr
site
internet
www.telecours.fr
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
\o0]\2]
2524
Publiée le
1
12
| 252
ID
:030-213003064-20241209-572024-DE