Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 336 view
Déliberation - 1303 view
Déliberation - 330 view
Déliberation - 1315 view
Déliberation - 857 view
Déliberation - 456 view
Déliberation - 1205 view
Déliberation - 854 view
Procès Verbal - 446 view
Déliberation - 977 view
Déliberation - 1766 view
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1766 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Système de retraite,
| 2025/391
l COMMUNE DE SALINELLES — DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°46/2025
Date convocation : 02/12/2025
Nombre de conseillers Présents : 07
Votants : 08
en exercice :13
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Salinelles, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Marc LARROQUE, Maire.
Présents : Mesdames Line GAL, Adjointe — Véronique FONTENEAU.
Messieurs : Marc LARROQUE, Maire - Gérard CAFFORT - Martinho DE PASSOS - Paul MARTIN — Thierry
FERRAND
Procuration (s) : Régis COMBERNOUX à M. le Maire, Marc LARROQUE
Absents : Florise PADER - Agnès VRINAT - Norbert RIEUSSET, Adjoint - Olivier MORICEAU — Régis
COMBERNOUX - Patrick LOISEL.
Secrétaire de séance : Line GAL
Objet : Décision modificative n°2 — Budget M57 commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relatifs aux
dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives et les articles L.1612-4 et
L.1612-11 ; |
Vu l’article 106 Ill de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République;
Vu l'arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°20/2022, séance du 30 mai 2022, portant approbation de l’adoption de la
nomenclature M57;
Vu la délibération n°05/2025, séance du 03 mars 2025 - Affectation de résultat 2024 du budget général
M57 ;
Vu la délibération n°08/2025, séance du 03 mars 2025, vote du budget primitif M57 de la commune
sur l'exercice 2025 ;
Vu la maquette budgétaire 2025 du budget général M57, prise en séance du 03 mars 2025.
Considérant ce que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le
vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles
dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre
du Budget Primitif.
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder :
1/ au virement de crédit suivants :
Envoyé en préfecture le {\ { \Q l 1O2S
Reçu en préfecture le {12 [LOS
Publiée le 11/12 ]1o?S
ID :030-213003064-2025.49; 9.9.-462025-DE 2025/392
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
Article Diminution Augmentation Diminution | Augmentation
Désignation des crédits des crédits des crédits des crédits
012 — 6336 — Cotisation 400,00 €
CNFPT et CDGFPT
012 —- 64111 — 1 000,00 €
Rémunérations
012 — 6453 — Cotisations 300,00 €
caisses de retraites
011 - 615232 - Réseaux 1 700,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE, la décision modificative n°2, du budget général pour le virement de crédit tel que décrite
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Marc LARROQUE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet dans le
délai de deux mois à compter de sa motivation et/ou publication :
e D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal
Administratif de Nîmes (30), 16 Avenue Feuchères, d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois : soit à compter de la réception
de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux ; soit à compter de l’expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
gracieux. En effet, le silence gardé par l’administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (30): par courrier à l’adresse - 16 Avenue Feuchères,
30000 NIMES ; de manière dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telecours.fr
Envoyé en préfecture le W [19 |2o2S
Reçu en préfecture le NW / 12 | 22S
Publiée le \\ hr |æwts
ID :030-213003064-2025 A2 9% -462025-DE