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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 04 081 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Suite AUX Avancements de Grades)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
18/04/2082
re
le
13/04/2022
ID
: 061-200068856-20220407-2022
D
_0S1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
l
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
7 AVRIL
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
30.03.2022
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
30.03.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
30.03.2022,
affichée
le
30
février
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
SOUTIF
Patrick
(premier
adjoint)
remplace
M
COUDRAY
Pascal,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
{donne
pouvoirà Mme
ENCELIN
Elyane),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jjean-Edouard
{donne
pouvoir
à M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
LEROY
Céline).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Claude
JUSZEZAK
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.04.081
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
Le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l’emploi
d'origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
30
mars
2022,
sur
le
projet
de
suppression
d'emplois,
Le
Président
propose
à
l'assemblée :
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
1.
-la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe,
à temps
complet
- la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet
2.
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet,
30/35è"e
- la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe,
à temps
non
complet,
30/35ème
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
3.
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
30/35?"
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet,
30/35ème ID
: 061-200068856-20220407-2022
D
_0S1-DE
4.
- Ja suppression
d'un
emploi
d’adioint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
27/35"
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet,
27/35?" 5.
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
21,19/35èe
- Ja
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe,
à
temps
non
complet,
21,19/35ème 6.
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
33,21/35°m°
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe,
à
temps
non
complet,
33,21/35è%e
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
7.
- la suppression
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
22"
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
non
complet,
34,76/35î"e
- la
création
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1*®
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
non
complet,
34,76/35ème
8.
la
création
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1Ÿ°
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
non
complet,
33,21/35èm€
9.
- la suppression
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2È"
classe
des
écoles
maternelles,
à temps
complet
- la
création
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1Ÿ°
classe
des
écoles
maternelles,
à
temps
complet
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
10.
- la suppression
d’un
emploi
d'animateur,
à temps
complet
- la création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2è"
classe,
à temps
complet
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident
à
Punanimité
:
+
_D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
1°
mai
2022
+
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Îdes
HAUTS
du
PERCHE
©
&
S
KE
LONQNv.LES-VILLAGÉ