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Déliberation - 2024 05 107 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Suite AUX Avancements de Grades
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 107 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Suite AUX Avancements de Grades)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 28/05/2024
RE KR
ID
: 661-200068866-20240523-2024
05
107-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
23
MAI
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.05.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
16.05.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Lignerolles
suite
à
la
convocation
du
16.05.2024,
affichée
le
seize
mai
2024.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUÜGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
MANNOURY
César,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAËL
Jean-Marc
{donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
DUGUET
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.05.107
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine,
et la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
mai
2024,
sur
le
projet
de
suppression
d'emplois,
Le
Président
propose
à
l'assemblée :
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
1.
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
non
complet,
30/35ème Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240523-2024
05
107-DE
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"°
classe
à
temps
non
complet,
30/35°"°
Cette
modification
sera
effective
au
1°
septembre
2024.
2.
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe,
à
temps
complet
Cette
modification
sera
effective
au
1°
décembre
2024.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
1.
-
La
suppression
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È"°
classe,
à temps
non
complet,
30/35"
-
La
création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
à temps
non
complet,
30/35?"
Cette
modification
sera
effective
au
1°
août
2024.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
1.
-La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation,
à temps
non
complet,
31,83/35°e - La
création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2È"®
classe,
à
temps
non
complet,
31,83/35è"e
Cette
modification
sera
effective
au
1° juillet
2024.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
1.
-
La
suppression
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
-_
La
création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet
Cette
modification
sera
effective
au
1° juillet
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
telle
que
présentée
ci-
dessus.
e
D’accorder
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du