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Déliberation - 2023 06 120 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Suite AUX Avancements de Grade
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 120 MISE A Jour du Tableau DES Emplois Suite AUX Avancements de Grade)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
061-200068856-20230619-2023
08
120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.06.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à la convocation
du
8.06.2023,
affichée
le huit juin
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAIELIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés
:
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne
{donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINE
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian},
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal). Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
ORY
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.06.120
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
mai
2023,
sur
le projet
de
suppression
d'emplois,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
:
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
1.
- la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
33,21/35ème
- la
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
ciasse,
à
temps
non
complet,
33,21/35ème
Cette
modification
sera
effective
au
1°
novembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
F
Publiée ID : 061-200068856-20230619-2023_06_120-DE
2.
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
27,34/35ème
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe,
à
temps
non
complet,
27,34/35ème
Cette
modification
sera
effective
au
1°
novembre
2023
3.
- la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
2è"°
classe,
à
temps
non
complet,
30,75/35ème
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
à
temps
non
complet,
30,75/35ème
Cette
modification
sera
effective
au
1°’
septembre
2023
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
4.
- la suppression
de
trois
emplois
d’adjoints
territoriaux
d'animation,
à temps
complet
- la
création
de
trois
emplois
d’adjoints
territoriaux
d'animation
principaux
de
2è€
classe,
à
temps
complet
Cette
modification
sera
effective
au 1° juillet
2023.
5.
-
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation,
à
temps
non
complet,
31,83/35èe - la
création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2è"°
classe,
à temps
non
complet,
31,83/35ème
Cette
modification
sera
effective
au
1°’
septembre
2023.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
6.
_- la suppression
d’un
emploi
d'animateur
principal
de
2"
classe,
à temps
complet
- la création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
1"
classe,
à temps
complet
Cette
modification
sera
effective
au 1° juillet
2023.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
7.
-
la
création
d’un
emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
à
temps
complet Cette
modification
sera
effective
au
1°’ juillet
2023.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité:
e
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
ci-dessus,
e
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
6,
.
0
LONGNYLES MLLAE