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Déliberation - 26 02 059 DB MISE A Jour du Tableau DES Emplois Suite AUX Avancements de Grades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 059 DB MISE A Jour du Tableau DES Emplois Suite AUX Avancements de Grades)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
16/02/2026
es KR
ID:
661-200068866-20260212.26
02
059
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
06.02.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
06.02.2026,
affichée
le
six
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECO,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.02.059.DB
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Conformément
à l’article 34 de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2026.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
ia suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
1.
-la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet,
-
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet, Cette
modification
sera
effective
au
1°
décembre
2026.
2.
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"°
classe,
à
temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260212-26
02
059
DB-DE
-
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°'°
classe,
à temps
complet, Cette
modification
sera
effective
au
16
décembre
2026.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
1.
-la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"°
classe,
à
temps
complet, - la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"®
classe,
à
temps
complet, Cette
modification
sera
effective
au
16
décembre
2026.
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
1.
-
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation,
à
temps
non
complet,
30,94/35ème - la
création
d’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2è"€
classe,
à temps
non
complet,
30,94/35ème
Cette
modification
sera
effective
au
1°
septembre
2026.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
1.
- la suppression
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2°"°
classe,
à temps
complet:
- la
création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
1?'°
classe,
à temps
complet
Cette
modification
sera
effective
au
1%
mars
2026
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
5
décembre
2025,
sur
le
projet
de
suppression
d'emplois.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12 février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE SECQ
Jean-Claude
JUSZEZAK
NAURE
de
CO
ce
“
MURS
des
UTS
du
PERCHE
6
à
S
290
Lonanv.LEs-MELBSE