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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 10 2021 Compte rendu conseil municipal.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Conseil Municipal du 8 octobre 2021 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt et un, le huit octobre, à neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Jacques BENUREAU, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET- BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD AGNO
Absents : Johanna EYERMANN DEGRUGILLIER, Stéphane MESSAOUD
Procuration : Johanna EYERMANN DEGRUGILLIER à Christelle HERMAND
1. Validation du compte-rendu de la dernière séance
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 septembre 2021.
2. Reprise du commerce agricole : état d’avancement du projet
Le dossier de candidature a été transmis aux personnes qui en ont fait la demande il y a un mois.
Les travaux électriques ont été finalisés, notamment la pose de 4 projecteurs LED et de 2 panneaux LED dans les bureaux. Sept interrupteurs et prises en saillie ont été changés ainsi que les goulottes d’appareillage dans les bureaux. Deux blocs autonomes d’éclairage de sécurité avec alimentation ont été posés, ainsi qu’une liaison équipotentielle du chauffe-eau. Enfin, les circuits ont été identifiés au niveau du tableau électrique. Le bâtiment est donc conforme aux normes électriques pour la reprise.
Les élus prévoient de se retrouver prochainement afin de nettoyer et débroussailler l’ancienne gare et la cour extérieure.
3. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet
Les réunions de chantier ont lieu chaque semaine. Jacques BENUREAU nous détaille les derniers éléments liés au dossier.
4. Vente de la parcelle B1123
CONSIDERANT que la commune a acquis un lot de parcelles appartenant à Françoise ALTIMIRAS le 13 septembre
2021 pour un montant de 9 000 € afin de réaliser un verger sur les parcelles B38 et B39 ; Conseil Municipal du 8 octobre 2021 – Commune de Mouthoumet 2
CONSIDERANT le courrier de proposition de rachat de la part de Bernard FORBRAS pour la parcelle B1123 pour un
montant de 4 500 € ;
VU que la famille FORBRAS est propriétaire des parcelles mitoyennes à la parcelle B1123 et qu’il est nécessaire de
passer chez eux pour accéder à la ruine ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de vendre la ruine cadastrée B1123 « LE VILLAGE », d’une contenance de 68 ca au prix de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros) à Bernard FORBRAS
DIT que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
5. Décision modificative : provisions pour dépréciation des comptes de redevables
Les créances impayées depuis plus de 2 ans présentent un risque d'insolvabilité. Pour le budget principal de la commune, le montant des impayés pour des titres de recettes de plus de 2 ans s'élève à ce jour à 2 113.69 €.
Par conséquent, il y a lieu de prévoir une provision de 317.05 €, au compte 681 "Dotations aux provisions pour dépré- ciation des actifs circulants". Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante sur le budget 2021 :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES
678 Autres charges exceptionnelles -317.05 €
681 Dotations aux provisions pour dépré- ciation des actifs circulants +317.05 €
TOTAL : 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.
6. Questions et informations diverses
6.1. Travaux réalisés et à venir
Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal :
• Réparation du caniveau du bas de la rue de la Cougarde
• Pose des plots solaires à proximité du plateau traversant sur la D613 et à l’entrée du village côté est. • Ancienne gare et commerce agricole : pose d’un boîtier isolant pour protéger le compteur d’eau • Réparation du tuyau d’évacuation de l’appartement de l’ancienne école • Verger : début du nettoyage de la parcelle en vue de la réfection du muret • Eclairage public : Louis MARI détaille la sécurisation du câble réalisée sur la D613
Travaux à venir :
• Les élus valident le devis de l’électricien pour un montant de 2200 €. Il comprend : o Les travaux d’installation des deux nouvelles guirlandes de Noël (traversée de rue) ; les anciennes guirlandes étant hors service
o Le changement de deux spots hors service également au niveau du terrain de pétanque Conseil Municipal du 8 octobre 2021 – Commune de Mouthoumet 3
o Des travaux au niveau de l’appartement communal à l’ancienne école (déplacement d’un éclairage dangereux dans la cage d’escalier, et à la demande des locataires, création d’une prise extérieure et changement de deux prises)
o Pose d’un chauffage supplémentaire dans la salle du rez de chaussée de la mairie, • Sur la D613, à 1,5km du village, pose de panneaux indiquant la présence de la station-service. C’est une idée d’un habitant et la commune souhaite le remercier. Ils permettront une meilleure visibilité de la station-service. • Nettoyage des embâcles à Caulière par le Syndicat Orbieu Jourres
• Gyrobroyage de la future parcelle pour l’épandage des boues de la STEP
6.2. Ludothèque
La ludothèque va ouvrir tous les mercredis de 14h à 17h. Des ouvertures plus larges sont à l’étude, notamment durant les vacances scolaires. Les bénévoles qui souhaitent s’impliquer peuvent contacter la commune. Christophe TURCAUD réalisera un panneau qui sera apposé pour indiquer que la ludothèque sera ouverte.
6.3. Nouveaux habitants
De nombreux nouveaux habitants arrivent au village depuis quelques mois. Suite à la proposition de Mouthoumétois, le conseil décide l’organisation d’un apéritif dînatoire de bienvenue à l’attention des nouveaux habitants et de toute la population, le samedi 30 octobre à partir de 12h, le jour de la Sainte Bienvenue.
6.4. Biens vacants
Catie RIVES fait le point sur le dossier des biens vacants sur lequel elle travaille avec Claude GIPPON.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi 5 novembre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45.
Pour extrait le 11 octobre 2021
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
(Signature et cachet)
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.