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Compte-Rendu - 16 05 2022 Compte rendu du conseil municipal
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 05 2022 Compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Conseil Municipal du 16 mai 2022 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022
COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD
AGNO
Absent : Stéphane MESSAOUD
Procuration : Néant
1. Validation du compte-rendu de la dernière séance
Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 avril 2022.
2. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet
Jacques BENUREAU, Christophe TURCAUD et Christelle HERMAND font un point sur l’avancée des travaux.
Les élus valident à l’unanimité les devis complémentaires pour les travaux du café-restaurant au niveau du carrelage,
du doublage des cloisons et de l’enlèvement du coffre-fort pour un montant total de 3439 € HT.
Le visuel des panneaux qui seront apposés aux entrées du village est validé, ainsi que le devis pour les deux panneaux
pour un montant de 152 € HT.
Etant donné que la commune avance le paiement des travaux avant d’être remboursée du montant des subventions,
une ligne de trésorerie de 100 000 € a été ouverte auprès du Crédit Agricole, et elle sera remboursée en totalité dès
réception des subventions.
3. Assurance de la commune : renégociation des contrats
Une négociation avec AXA avait fait baisser très largement le montant de la prime d’assurance de la commune en 2017, mais, depuis, les primes ont augmenté de manière importante chaque année. C’est pourquoi, le maire a demandé un devis contradictoire à la SMACL.
Le montant des primes d’assurance s’élève à 3 060.92 € actuellement chez AXA. Le devis de la SMAC propose un montant de 2 309.11 € qui se décompose ainsi : Conseil Municipal du 16 mai 2022 – Commune de Mouthoumet 2
- 1 870.70 € pour l’assurance multirisques, comprenant l’option « auto collaborateurs » - 438.41 € pour le camion communal
Les primes sont moins élevées chez la SMACL et les garanties meilleures.
Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE, le changement d’assureur de la commune ;
AUTORISE le maire à signer le contrat d’assurance avec la SMACL pour un montant de 2 309.11 € et à résilier le contrat avec AXA Assurances.
4. PCS – plan communal de sauvegarde : état d’avancement du projet
Une première réunion a eu lieu avec la société Prédict Services au sujet du Plan Communal de Sauvegarde pour le diagnostic et l’identification des enjeux et des différents paramètres de terrain. Les élus discutent ce jour de l’organisation de la cellule municipale en gestion de crise pour la création du PCS 2.0.
5. Document de valorisation financière et fiscale 2021
Le maire présente le document de valorisation financière et fiscale 2021, reçu chaque année de la part du Centre de gestion Comptable.
Le document fait apparaître de bons résultats financiers en 2021, avec une capacité d’autofinancement nette (CAF nette) qui est passée de -679 € en 2016 à 589 € en 2017, 39 681 € en 2018, 54 231 € en 2019, 68 084 € en 2020 et 55 498 € en 2021.
La CAF nette est la somme à disposition de la commune sur l’année, une fois les emprunts réglés. En 2021, la somme est légèrement inférieure à l’année précédente car la commune n’a pas bénéficié de contrats aidés pour l’emploi des employés communaux.
Le document permet également de constater que la trésorerie de la commune a augmenté, en passant de 182 492 € en 2020 à 197 927 € en 2021. Une partie de cette somme financera le reste à charge de la commune pour les travaux du café-restaurant communal.
Le mercredi 1er juin, le conseiller aux décideurs locaux viendra rencontrer les élus. Il a pour mission d’apporter un conseil personnalisé en matière budgétaire, fiscale et comptable en liaison étroite avec le comptable, le Service de Gestion Comptable de Narbonne et les services de la DDFIP de l'Aude.
6. Questions et informations diverses
6.1. Travaux réalisés et à venir
Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal :
- Fleurissement de la cour de l’ancienne école en désimperméabilisant les sols, et poursuite du fleurissement sur la place du 19 mars 1962. Les élus remercient les bénévoles qui aident par leurs dons de bulbes, rhizomes et plants, mais aussi par l’arrosage des fleurs
- Fermeture de l’ouverture sur le côté de l’ancienne gare
- Finalisation du mur du verger
LK Services a donné deux plants de tomates cerise, qui ont été installé devant la mairie, et 10 fraisiers qui seront plantés dans le mur du verger, dès que les joints seront terminés. Les élus remercient Romain et Emilie pour ce don.
La débroussailleuse est en réparation. Un devis de 125 € HT est validé pour le changement de la rotule d’embrayage.
Lors d’un prochain conseil municipal, les élus discuteront d’un essai d’extinction de l’éclairage public la nuit. Conseil Municipal du 16 mai 2022 – Commune de Mouthoumet 3
Travaux à venir : repeindre le marquage des places de parking sur la place du 19 mars 1962. Les élus valident le devis pour la peinture pour un montant de 115.50 € HT.
Un prochain bulletin municipal est en préparation. Il devrait sortir durant le courant de l’été 2022.
6.2. Projet de réfection du lavoir et du verger communal
Les élus souhaitent déposer une demande de subventions pour deux projets d’aménagement du cœur de village : - La réfection du lavoir avec l’installation de lave-linge et sèche-linge communal dans les anciens WC. L’isolation phonique sera particulièrement étudiée.
- L’aménagement du verger communal avec installation d’un kiosque, de tables de pique-nique et de transats.
L’architecte nous a transmis un pré dossier pour le lavoir. Les élus vont travailler sur le projet durant l’été, afin de finaliser le dossier de demande de subventions à l’automne.
6.3. Protection des sources
L’ARS nous a indiqué que la commune doit faire intervenir un bureau d’études spécialisé afin de poursuivre la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des sources de la commune. Vu que le bureau d’étude qui est intervenu n’est plus en activité, la commune doit en mandater un nouveau pour poursuivre la procédure de DUP. Des devis seront prochainement réalisés.
6.4. Végétalisation du commerce agricole
Manuel BOURRIEAU propose d’animer un projet dans le village avec Epops-biodiversité, afin de végétaliser une façade du bâtiment agricole de LK Services (façade le long de la D613). Dans le cadre de la fête de la Science, Epops propose une journée de chantier participatif de végétalisation, avec plantation de 8 plantes grimpantes et autres végétaux. Les élus valident à l’unanimité cette proposition.
Une végétalisation dans le village est également proposée, sur les espaces publics et privés. Les élus sont également intéressés par cette idée et reprendront ultérieurement contact avec lui sur ce sujet, dans le cadre de l’aménagement du village et de la D613.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
Prochain conseil municipal le vendredi 17 juin à 9H30.
Pour extrait le 19 avril 2022
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
(Signature et cachet)
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.