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Compte-Rendu - 08 12 2021 Compte rendu conseil municipal.docx 2 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 12 2021 Compte rendu conseil municipal.docx 2)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal du 8 décembre 2021 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt et un, le huit décembre, à dix-sept heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absent : Johanna EYERMANN DEGRUGILLIER, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Stéphane MESSAOUD,

Procuration : Jérôme HERVOUET-BARANGER à Christelle HERMAND, Johanna EYERMANN DEGRUGILLIER à Maëlle SIROU

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 novembre 2021.

2. Reprise du commerce agricole : état d’avancement du projet

La date limite des candidatures est le 31 décembre 2021. Quatre dossiers de candidatures ont été remis à la mairie et partagés avec les conseillers municipaux. Un cinquième est en attente. Les entretiens auront lieu courant décembre.

3. Café-restaurant communal : état d’avancement du projet

Jacques BENUREAU détaille les travaux qui ont été réalisés. Les maçons ont quasiment fini les travaux intérieurs. La prochaine étape sera le changement des menuiseries en décembre.

La commune va prochainement publier une annonce pour la recherche du ou des gérants. L’annonce sera validée au préalable par les membres du conseil municipal. Un dossier de candidature sera également préparé.

Le maire retravaille actuellement la demande de subvention complémentaire auprès de l’Europe avec le GAL de l’Est Audois, pour un montant de travaux de 57 527,23 € HT, ce qui est validé à l’unanimité par les conseillers municipaux. Cette tranche 2 de travaux sera subventionnée à 64 % par le FEADER, le reste étant à la charge de la commune.

Les élus discutent du devis de l’entreprise GILS pour la terrasse du café communal et l’agrandissement de l’ouverture d’accès au commerce. Ils se retrouveront avec l’architecte au préalable de la validation de ce devis.Conseil Municipal du 8 décembre 2021 – Commune de Mouthoumet 2

4. CCRLCM : Validation du rapport de la CLECT

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales,

VU le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1er décembre 2021,

Madame le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres s’est réunie le 1er décembre 2021.

Le rapport définitif de la CLECT 2021 fixe ainsi le montant de l’attribution de compensation (AC) 2021.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.

La première, objet de la présente délibération, consiste en l’approbation du rapport par les communes membres selon la règle de la majorité qualifiée. Dans le même temps le Conseil communautaire de la CCRLCM délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.

Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1er décembre 2021 et annexé à la présente délibération.

5. CCRLCM : Fixation libre de l’attribution de compensation (AC) 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport définitif de la CLECT 2021 adopté le 1er décembre 2021,

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la CCRLCM verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation (art. 1609 nonies C-V -1bis du CGI), il est rappelé que les délibérations concordantes de l'EPCI et des communes intéressées doivent tenir compte de l’évaluation élaborée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) dans son rapport.

Dans ce cadre, la CLECT, qui est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation, a voté son rapport définitif lors de sa réunion du 1er décembre 2021.Ce rapport été transmis à chaque commune membre de la CCRLCM.

Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, adopter la fixation libre de l’attribution de compensation de la commune de Mouthoumet à -12 561€ pour 2021,

Ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil municipal,

-FIXE librement l’attribution de compensation de la commune pour 2021 telle que définie dans le tableau des attributions de compensations 2021 joint soit -12 561€.

-CHARGE Madame le Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux.Conseil Municipal du 8 décembre 2021 – Commune de Mouthoumet 3

6. Réorganisation foncière au lieu-dit le Purgatoire

La commune a été sollicitée par le Département pour une réorganisation foncière au lieu-dit le Purgatoire, zone où se trouvent les locaux des services de l’Equipement du Département, le Centre de Secours du SDIS et un hangar de la CCRLCM.

Le département souhaiterait que la commune classe dans le domaine public les voies d’accès menant aux bâtiments et aux lieux de stockage de l’Equipement, à proximité du hangar de la CCRLCM. Dans ce but, le SDIS ainsi que la CCRLCM cèderaient chacun au profit de la commune un bout de parcelle, charge à la commune de les classer ensuite dans le domaine public, ainsi que les rues situées sur la parcelle communale WH3. La commune aurait à payer les frais de notaire pour ces deux acquisitions de parcelles.

Le conseil municipal est d’accord pour le classement des voies d’accès dans le domaine public, mais à condition que cette réorganisation n’entraine pas de frais pour la commune.

Madame le Maire va prendre contact avec le Département pour avancer sur ce dossier.

7. Soutien au commerce local : bons d’achat à utiliser au restaurant D’bis et à la boulangerie JLP

Une opération de soutien au commerce local a déjà été organisée sur l’exercice 2021, il faut donc patienter sur l’exercice 2022 pour en organiser une nouvelle. Ce point est donc reporté à un prochain conseil municipal.

8. Station-service en régie communale

La station-service enregistre de bons résultats en 2021 avec 113 059 litres vendus entre janvier et septembre 2021 contre 91 526 litres à la même période en 2020.

Consciente que les hausses de prix des carburants affectent le pouvoir d’achat des utilisateurs de la station-service, Christelle HERMAND propose aux élus la vente du carburant à prix coûtant entre le 24 décembre et le 2 janvier 2022 ; ce qui est validé à l’unanimité. Le carburant sera vendu au prix d’achat ; la régie des carburants prendra à sa charge les frais de transactions bancaires, d’internet, EDF et de maintenance.

9.Questions et informations diverses

9.1. Travaux réalisés et à venir

Travaux réalisés :

Projet de verger communal :

La Pépinière Départementale a répondu positivement à notre demande et nous a accordé 46 pieds de vigne, variété dérivée d’un muscat bleu et adaptée à notre sol, ne nécessitant pas de traitement. Les plantations auront lieu dans le verger communal et le long de la route de Salza.

La construction du muret se poursuit, deux pierres taillées ont été intégrées aux pierres.

Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal :

• Débroussaillage et poursuite du nettoyage du bâtiment de l’ancienne gare et de la cour du commerce agricole par les élus

• Mise en place de boites à clés pour l’éclairage de noël et changement des deux guirlandes défectueuses de traversée de rue

• Début des travaux de réparation de la fuite entre le Carla et la bâche de reprise. L’exploitant forestier a respecté les termes de l’accord et est venu avec une mini-pelle. La commune a de ce fait retiré sa plainte. Les travaux sont encore en cours pour finaliser la réparation de la fuite.

• Gyrobroyage de la parcelle qui servira pour l’épandage communal des boues de la station d’épuration.

9.2. Cadeau de Noël pour les personnes de plus de 75 ansConseil Municipal du 8 décembre 2021 – Commune de Mouthoumet 4

Il est proposé d’offrir aux plus de 75 ans pour Noël deux tablettes de la chocolaterie Nougalet. Cette proposition est validée par les conseillers municipaux.

Des sachets de chocolats seront également distribués aux enfants du village, étant donné qu’il ne sera pas possible de réaliser la fête de Noël, du fait des conditions sanitaires actuelles.

9.3. Informations diverses

Le maire était présent à la réunion du comité de pilotage du SCOT et à la réunion des maires. Les comptes-rendus des réunions ont été mis à la disposition des conseillers.

La CCRLCM propose la vaccination (3ème dose) le samedi 11 décembre 2021 à l’antenne de la CCRLCM à Mouthoumet.

40 personnes étaient présentes pour la cérémonie du 11 novembre. La commune a fait appel à nouveau aux restaurateurs locaux pour l’apéritif : le DBis et JLP. Louis et Jeanine MARI se sont occupés du bouquet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Pour extrait le 10 décembre 2021

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.