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Compte-Rendu - 02 11 2020 Compte rendu conseil municipal.docx Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 11 2020 Compte rendu conseil municipal.docx)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, Conseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt le deux novembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Monsieur Jérôme HERVOUET-BARANGER a été nommé Secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Isabelle SELLIER, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Stéphane MESSAOUD

Procuration : Néant

Du fait du reconfinement, les conseillers votent à l’unanimité le huis clos.

Madame le Maire propose le rajout de deux points à l’ordre du jour, qui sont acceptés à l’unanimité :  4. Attribution d’une prime Covid 19 pour les employés

 7. CCRLCM : Transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme

Une minute de silence est réalisée en hommage à Samuel PATY, avant de débuter les débats.

1. Validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 14 septembre 2020

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 14 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 septembre 2020.

2. Demande de subvention complémentaire pour le projet de café-restaurant communal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’exposé suivant du maire qui détaille les subventions déjà octroyées dans le projet de café restaurant communal, dont le montant total des travaux est estimé à 263 011 € HT.

La commune a obtenu les financements suivants :

- Département de l’Aude : 77 517,00 € soit 30%

- Etat : 65 752,75 € soit 25%

- Région : 36 240,00 € soit 13,78%

La commune souhaite demander un financement de 10 % supplémentaires à l’Etat soit 26 301 €, avec le plan de finan-

cement modifié suivant :

- Etat : 35%

- Département de l’Aude : 30 %

- La Région Occitanie : 13,78 %Conseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 2

- Commune : 21,22 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter un complément de subvention auprès de l’Etat pour la création du café-restaurant

communal ;

VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessus

Le reste à charge de la commune sera financé par les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement depuis 2017.

Madame le Maire précise que le coût final du projet sera nul pour la commune, étant donné que cette dernière percevra le loyer de l’appartement ainsi que celui du fonds de commerce. Le but de ce projet est de pérenniser le commerce de café-restaurant, la commune restant propriétaire de la licence IV et du fonds de commerce.

3. Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle :

• Qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°

86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements

du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des

dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes

couvrant les risques applicables aux agents contractuels… »

Le Maire expose :

• Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché lancé pour le renouvellement

du contrat groupe d’assurances statutaires la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo-

riale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux ;

DECIDE à l’unanimité

Article 1er : D’ACCEPTER la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès + accident du travail et maladie professionnelle + longue maladie + longue durée +

maternité/adoption/paternité + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique + mise en disponibilité d’office + al-

location d’invalidité temporaire.

Conditions : (taux de 6,66 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire)Conseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 3

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité / adoption / paternité

et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire.

Conditions : (taux de 1,05% avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire)

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente

mission facultative.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion, réuni le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30 % la participation des

collectivités à la gestion du contrat groupe d’assurances statutaires applicable sur l’assiette de cotisations de l’assu-

rance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15 000 €. Ce taux reste inchangé depuis sa mise en

place.

Le coût supporté par la collectivité comprendra donc :

- La prime due à l’assureur,

- La rémunération du Centre de Gestion en compensation des frais supportés par l’établissement pour accomplir

les missions de conseils et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire ainsi que d’assistance à la prise en

compte et à l’amélioration des conditions de travail (mission facultative du CDG11).

Article 2 :

- D’AUTORISER le Maire à signer les conventions en résultant.

- DE VALIDER le plan de financement indiqué ci-dessus

4. Attribution d’une prime COVID 19

Isabelle SELLIER quitte la salle avant la délibération ; son mari étant employé communal.

Madame le Maire propose l’attribution d’une prime exceptionnelle de 150 € pour les employés communaux.

Le Conseil Municipal

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ter-

ritoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et

militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles

pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épi-

démie de covid-19 ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ;

CONSIDERANT

Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis les agents du personnel de la

commune de Mouthoumet, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement

des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, parConseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 4

9 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

DÉCIDE D’INSTITUER une prime exceptionnelle à tous les agents, destinée à compenser les sujétions exceptionnelles

dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant

exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 150 € par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente

délibération, ainsi que les modalités de versements.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération.

- La présente délibération prend effet à compter du 2 novembre 2020 pour ce qui concerne l'attribution de cette

indemnité. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

5. Recrutement de personnel au Service Technique de la commune

Pour des raisons personnelles, Xavier SELLIER ne pourra être disponible que deux matinées par semaine en 2021. Il

est donc proposé au conseil municipal de le recruter en tant que fonctionnaire stagiaire à hauteur de 8 heures par semaine,

le lundi et le mardi matin, à compter de la fin de son contrat PEC qui se termine le 10 mars 2021. Ensuite, à partir de

mars 2022, l’agent passera à 20 heures/semaine.

Afin d’assurer la continuité des services techniques, il est proposé à l’assemblée de recruter deux personnes supplémen-

taires à hauteur de 8 heures par semaine, pour un CDD entre le 1er février 2021 et 31 octobre 2021. Ils travailleront au

niveau des espaces verts, en équipe, deux matinées par semaine. Comme indiqué dans le programme de l’équipe muni-

cipale, les élus souhaitent proposer ces offres à des habitants de Mouthoumet ; afin de leur permettre l’acquisition d’ex-

périence, ce qui pourrait être un tremplin vers un emploi pérenne dans une autre collectivité. Les personnes retenues ont

participé régulièrement aux matinées citoyennes.

D’autres contrats saisonniers pourraient être étudiés une fois le départ à la retraite de l’employé titulaire des services

techniques.

5.1. Recrutement de l’employé actuellement en place en contrat PEC

Isabelle SELLIER quitte la salle avant la délibération ; son mari étant employé communal.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade.

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 octobre 2018 ;Conseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 5

CONSIDERANT que les besoins des services techniques nécessitent la création d’un emploi permanent d’employé

communal, à partir du 11 mars 2021, vu le départ à la retraite proche de l’employé titulaire ;

Le Maire propose à l’assemblée,

 la création d’un poste de fonctionnaire-stagiaire, adjoint des services techniques, permanent à temps non

complet à raison de 8 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 mars 2021.

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial

 ancien effectif : 0

 nouvel effectif : 1

Après un tour de table, le Conseil Municipal, par

9 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre 64 Charges de personnel, articles 641 1 et 6450.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement

5.1. Création de deux emplois pour un accroissement temporaire d’activité

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo-

riale, notamment les articles 34 et 3 I 1° ;

CONSIDERANT qu'en raison de la diminution des heures de Xavier SELLIER, il y a lieu, de créer deux emplois non

permanents du fait d’un accroissement temporaire d’activité des services techniques de la commune de Mouthoumet,

dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 (contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des

renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

De créer deux emplois non permanents, dans le grade d’Adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité pour une période de 9 mois soit du 1er février 2021 au 31 octobre 2021 inclus.

Ces agents assureront les fonctions d’employé des services techniques à temps non complet pour une durée hebdoma-

daire de service de 8h (deux matinées).

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique territorial.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353, indice majoré 329 du grade de recrutement.

Article 3 :Conseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 6

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 :

De modifier le tableau des emplois.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements

6. Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois : proposition de transfert

de la compétence voirie

Madame le Maire lit le courrier adressé par le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Cor-

bières Minervois au sujet de la proposition de transfert de la gestion de son domaine public routier communal à la

C.C.R.L.C.M..

Considérant que c’est la commune qui devrait régler le montant des travaux, sans pouvoir décider la nature des travaux

qui seraient réalisés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

REFUSE le transfert de la gestion du domaine public routier communal à la C.C.R.L.C.M.

7. Communauté de Communes de la région Lézignanaise Corbières et Minervois : transfert automatique

de la compétence en matière de plan local d’urbanisme

Après discussions, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

8. Elections : Mise en place de la commission communale de contrôle des listes électorales

Dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission administrative au maire par la loi n° 2016-1048

du 1er août 2016, le législateur a institué une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer

un contrôle a posteriori des décisions du maire. Sa composition est régie par l’article L. 19 (IV à VII) du code électoral.

Dans les communes de moins 1 000 habitants, la commission de contrôle des listes électorales est composée de :

 Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission ;

 Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

 Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

9. Modalités de prêt du podium

Etant donné que les prêts du podium sont réguliers et sollicitent aussi bien le temps d’employé communal que du temps

de secrétariat, et que la commune paie l’entretien du matériel, il est proposé de délibérer sur le montant de la participation

qui serait demandée pour le prêt du podium.

CONSIDERANT le temps nécessaire d’employé communal pour la gestion de la scène

CONSIDERANT le temps nécessaire de secrétariat pour l’établissement des conventions

Après avoir pris attache de Monsieur PAOLINI à la sous-préfecture,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 7

DECIDE de demander une participation de 60 € pour le prêt de la scène, afin de compenser les frais de personnel

engagés par la commune de Mouthoumet. Cette participation est due quelle que soit la durée de prêt de la scène ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec le preneur

RAPPELLE que le preneur doit faire procéder aux vérifications de sécurité par un organisme agréé, à ses frais, et que

cette participation de 60 € ne l’en dispense pas ;

RAPPELLE que le preneur renonce à tout recours contre la commune de Mouthoumet et ses élus pour les dommages

éventuellement causés à l’occasion de l’utilisation du matériel mis à disposition.

10. Recensement des habitants de la commune de Mouthoumet

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Mouthoumet fera l’objet du recensement de la

population en 2021 ; à ce titre, il convient de recruter un agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le recrutement d’un agent recenseur dans le cadre du recensement 2021 de la commune et choisit Sté-

phane PINTO FORBRAS

- AUTORISE la signature, par Madame le Maire, de l’arrêté de nomination de l’agent recenseur et de tout

document nécessaire à son recrutement

- ATTRIBUE à l’agent recenseur l’indemnité forfaitaire de recensement (DFR) dont le montant est de 248 € en 2021.

11. Travaux réalisés et à venir

11.1. Travaux et achats réalisés depuis le dernier conseil municipal

 La porte de l’appartement communal à l’ancienne école, en haut de l’escalier, a été changée.

 L’installation des panneaux pour les places de stationnements PMR (personnes à mobilité réduite) a été réalisée par une entreprise extérieure le mercredi 16 septembre.

 Les ornières sur le chemin après le lac du Carla, jusqu’à la limite avec la commune de Mouthoumet ont été bouchées, ainsi que la grande ornière située après le passe lisse nouvellement créé sur le chemin de Lanet.

 Un banc a été installé au niveau du lotissement communal.

 Un ordinateur à destination des conseillers municipaux a été offert à la commune par Guy et Johanna. Ma- dame le Maire les remercie chaleureusement.

 Le robinet de la salle du conseil a été remplacé par un mitigeur.

 Deux onduleurs ont été installés à la station-service, afin d’éviter les coupures de courant intempestives. Les frais ont été pris en charge par la maintenance de TOKHEIM.

 Un vidéo projecteur et un écran ont été achetés afin de pouvoir projeter des documents lors des conseils municipaux et lors des festivités de la commune.

 Des boutures de plantes-grasses sont réalisées pour le cimetière.

11.2. Travaux et achats à venir

 Le robinet des WC publics sera remplacé par un robinet adapté au remplissage des bouteilles d’eau. Il y aura un bouton poussoir (robinet retrouvé souvent ouvert).

 La vérification des poteaux incendie sera réalisée prochainement par le Département de l’Aude. Le devis est validé par les conseillers municipaux.Conseil Municipal du 2 novembre 2020 – Commune de Mouthoumet 8

 Le conseil municipal décide à l’unanimité l’aménagement de l’ancienne décharge de Mouthoumet située route de Lanet pour le stockage des branches de la commune en vue :

 du broyage qui sera réalisé gratuitement par le COVALDEM

 du compostage des feuilles mortes pour amender les plates-bandes fleuries de la commune

Deux poteaux avec une chaîne et un cadenas seront installés en limite du chemin de Lanet. Le code du cadenas sera donné aux propriétaires des parcelles avoisinantes. L’utilisation de cette parcelle est réservée à la com- mune. Le projet de composteur communal à destination des habitants sera réalisé dès que la plate-forme de tri sélectif aura déménagé.

12. Questions et informations diverses

12.1. Mise en place des commissions communales

Les élus intéressés se sont formés au niveau de l’eau potable : tour des sources, forage et château d’eau. Des procédures

écrites seront réalisées pour faciliter la transmission de l’information.

12.2 Marché de la régie des carburants

Le marché de la régie des carburants arrive à son terme le 31 décembre 2020. L’appel d’offre a été lancé le 20 octobre 2020 pour un marché qui prendra effet au 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. Les membres de la commission d’appel d’offres ont été désignés et se réuniront le mardi 1er décembre à 9h pour choisir le futur fournisseur de carburant de la station-service de Mouthoumet.

12.3. FCTVA

La commune a la possibilité de récupérer 16,404% de la TVA versée sur les investissements de l’année N-1 par le biais du FCTVA. Le nécessaire a été fait pour la commune, comme chaque année. La demande a également été réalisée pour les investissements des 4 dernières années de la régie des carburants. Une somme de 4400 € devrait être ainsi récupérée.

12.4. Ouverture d’un commerce

Ouverture à partir de samedi 7 novembre 2020 de la boulangerie-pâtisserie-traiteur JLP dans les locaux de l’ancien Référent : pains, viennoiseries, pâtisseries, plats préparés et sandwichs. Fermeture le lundi et le mardi. Ouverture de 7h à 13h. Contact : 06 74 33 61 95.

12.5. Formation sur les pouvoirs de police (Claude)

Claude GIPPON a assisté à une formation sur les pouvoirs de police du maire et il fait un retour aux conseillers sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Pour extrait le 6 novembre 2020

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.