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Arrêté - PM.2025.1 Vintage Days des 17 et 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM.2025.1 Vintage Days des 17 et 18 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département Ville de
de la Somme
_—— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville
—— Extrait du Registre des Arrêtés Canton de Rue . du Maire
Arrêté n°PM/2025//P0O/6.1.7
FMP Vintage Days des 17 et 18 mai 2025
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public en vue d'y organiser une brocante et des animations ; et réglementant la circulation et le stationnement dans le secteur de la place Claude Baillet
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2212-1 et suivants, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 41-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8,
Vu la demande présentée par M. DELAUNE Frédéric, Directeur de l'Office de Tourisme de Fort-
Mahon-Plage, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal les 17 et 18 mai 2025, en vue d'organiser une manifestation dénommée « FMP Vintage Days » avec une brocante, dans le secteur de la place Claude Baillet,
Considérant que pour assurer la sécurité des piétons et des participants à ce Festival Vintage il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ce secteur du 15 au 19 mai prochains,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1: Le samedi 17 et le dimanche 18 mai 2025, afin d'organiser le Festival Vintage ainsi qu'une une brocante, l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage est autorisé à occuper : - le parvis de la place Claude Baillet
- la portion de l'avenue de la Plage comprise entre le rond-point de la place Bewdley et le croisement de la rue des Garenres
- l'intégralité de la rue Chopin
- l'intégralité de la rue Lavoisier
- l'intégralité de la rue Berlioz
-l'intégralité de la rue Gounod
Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 15 au 19 mai 2025.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : CONCERNANT LA BROCANTE VINTACE organisée les 17 et 18 mai 2025: le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : || est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter : - lorsque celui qui offre à la vente où à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent où en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 5 : INTERDICTIONS DE CIRCULATION :
-portion de l'avenue de la Plage comprise entre le rond-point de la place Bewdiey et la rue des Garennes (non incluse) le samedi 17 mai 2025 de 06h00 à 21h00. -portion de l'avenue de la Plage comprise entre le rond-point de la place Bewdley et la rue des Garennes {non incluse) le dimanche 18 mai 2025 de 09h00 à 20h00. - rue Lavoisier : du vendredi 16 mai à 14h00 au dimanche 5 mai 2024 à 20h00. - rue Chopin : du samedi 17 mai à 06h00 au dimanche 5 mai 2024 à 20h00. - portion de la rue Gounod comprise entre là rue Chopin (incluse) et l'avenue de la plage du samedi 17 mai à 06h00 au dimanche 18 mai 2025 à 20h00.
- parvis de la place Claude Baillet : du jeudi 15 mai au dimanche 18 mai 2025 inclus.
Article 6 : INTERDICTIONS DE STATIONNEMENT:
-portion de l'avenue de la Plage comprise entre le rond-point de la place Bewdley et la rue des
Carennes {non incluse) du samedi 17 mai à 06h00 au dimanche 18 mai 2025 à 20h00. - rue Lavoisier : du vendredi 16 mai à 14h00 au dimanche 18 mai 2024 à 20h00. - rue Chopin : du samedi 17 mai à 06h00 au dimanche 18 mai 2024 à 20h00. - portion de la rue Gounod comprise entre la rue Chopin (incluse) et l'avenue de la plage du samedi 17 mai à 06h00 au dimanche 18 mai 2025 à 20h00.
- parvis de la piace Claude Baillet : du jeudi 15 mai au dimanche 18 mai 2025 inclus. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des exposants, aux véhicules de service, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.
- rue Berlioz : du samedi 17 mai à 06h00 au dimanche 18 mai à 20h00. La rue Berlioz sera réservée au stationnement des motos des visiteurs uniquement.
Article 7 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules des exposants, aux véhicules des
services techniques, ni aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours.
Article 8 : Ces interdictions de circulation consisteront en la pose d'un sens interdit aux entrées des voies considérées ainsi qu'en la pose de panneaux de déviation qui se fera par les rues Royer et du Général de Gaulle.
Article 9 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront
poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 10 : la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Cendarmerie Nationale de Rue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT-MAHON-PLACE et sur les voies considérées.
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Fait à Fort-Mahon-Plage, le 17/04/2025
PP a de du CCC) Pour extrait certifié conforme au Registre ne le Maire,
Le Maire de Fort-Mahon-Plage:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Alain BAILLET Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Le Maire
Alain BAILLE}