Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2026 025 VINTAGE GAMING DAYS
Déliberation - D 2024 381 VINTAGE GAMING DAYS CONVENTION DE PAR
Déliberation - DECISION 2026 026 VINTAGE GAMING DAYS DROITS D
Arrêté - PM 2025.011 FMP Vintage Days
Arrêté - ABROGE Arrêté VINTAGE CARS SHOW stationnement et H
Arrêté - Arrêté 9 2024 1392 V VINTAGE TATTOO BAR
Arrêté - ARRÊTE VINTAGE CARS SHOW LE 30 JUIN 2024
Déliberation - D 2025 353 BETHUNE RETRO CONVENTION VINTAGE TATTOO
Arrêté - Arrete PM2026 Vintage Days 23 et 23.05.2026 1
Arrêté - PM.2025.1 Vintage Days des 17 et 18 mai 2025
Arrêté - Vintage Gaming Days 2025
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vintage Gaming Days 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SMART CITY
Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
} BP107n
62407 Béthune Cedex
Î Tél 03.2163.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
?_ ville-bethune.fr
; N°8-2025-27
VINTAGE GAMING DAYS
Samedi 22 et dimanche 23
} février 2025
} SALLE OLOF PALME
VENTE AU DEBALLAGE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8 - R.310-9 et R.310-19,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Vu La dernande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de M. Président, Association « À vous de
Flipper », en date du 9 janvier 2025, pour l'organisation d'une vente
au déballage de jeux et pièces détachées d'occasion, Salle Olof
Palme, Le samedi 22 et dimanche 23 février 2025,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage de jeux et pièces
détachées neuves et d'occasion réalisée par M.
en date du 9 janvier 2025,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1: L'autorisation sollicitée par l'Association « A vous de Flipper », représentée par M
Président, lui est accordée temporairement pour une vente au déballage, Le samedi 22 février 2025 (10h00 à
20h00) et dimanche 23 février 2025 (10h00 à 18h00).
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable Les samedi 22 et dimanche 23
février 2025.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.Telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 09/01/2025
Le Maire, È
Pour Le Maire,
Ginette LOISEAI
GINETTE LOISEAU = 13 janv. 2025