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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM.2025.2 autorisation de buvette festival vintage 17 et 8 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
“ somme Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville
——— Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue du Maire
Arrêté n°PM/2025/2/PO/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du Festival Vintage des 17 et 18 mai 2025
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
VU les articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Frédéric DELAUNE, Président de l'Office de Tourisme de Fort-
Mahon-Plage,
ARRETE
Article 1: M. Frédéric DELAUNE, Directeur de l'Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage, est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire de 3" catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion du Festival Vintage: le samedi 17 mai 2025 de 10h00 à 20h00 et le dimanche 18 mai 2025 de 09h00 à 20h00.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 17/04/2025
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat | le Maire,
{application de l'article Il
L2131-2 5° du C.G.CT)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, . Alain BAILLET
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de|
la présente notification.
Le Maire
Alain BAÏLLET