Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Arrêté - 1566
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LES ATTAQUES Arrêté n°2024-044
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement
Le 1er mai 2024
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu la demande présentée par l’association Challenge Kyprian d’organiser une braderie sur le parking de la salle de sport, Chemin du Contre Halage ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie,
ARRETE
Article 1 : Les bradeurs seront autorisés à installer leurs étals sur : le parking de la salle de sport en vue d’y organiser une brocante.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de la salle de sport le mercredi 1 er mai 2024 de 7h00 à 18h30 (sauf pour les services d’urgences et les véhicules autorisés).
Article 3 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route).
Article 4 : La signalétique correspondante et les barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux, et seront mise en place par l’association Challenge Kyprian. L’association sera chargée de la surveillance au niveau des barrières installées.
Article 5 : La municipalité et la brigade de gendarmerie de Guînes sont chargées, chacune en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A l’association Challenge Kyprian
- A la gendarmerie de Guînes
- Au centre de secours et d’incendie de Marck.
#signature#
#signature#
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication le 02/04/2024.
Signé électroniquement par : Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
Date de signature : 04/04/2024
Qualité : Maire de la Commune de Les Attaques