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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LES ATTAQUES
Arrêté n°2024-035
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté permanent de restriction de circulation et du stationnement
sur les voies communales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 aR
411-28;
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du maire, tels les entretiens de voirie et les
interventions d'urgence du service technique, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit du chantier ;
ARRETE
Article 1 : Du 14 mars 2024 au 31 décembre 2024, une restriction de circulation pourra être appliquée sur toutes les voies communales lors des travaux d'entretien de voirie et des interventions urgentes effectués par le service technique communal.
Article 2 : La restriction de circulation consistera, au droit des travaux susmentionnés, en :
- Circulation alternée manuelle
- Circulation alternée par feux tricolores
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Réduction de chaussée
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal en
charge de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Nadine DENELE-VAMPOUILLE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication le 14 mars 2024.