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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2025-77
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement le 20 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande présentée par le Comité des Loisirs d’organiser une braderie au Pont d’Ardres ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie,
ARRETE
Article 1 : Les bradeurs seront autorisés à installer leurs étals sur les voies suivantes : rue du Canal de Guemps (à partir du croisement avec la RD943 sur 300 mètres) et la rue du Halage (du croisement avec la RD943 jusqu’au n°3279) en vue d’y organiser une brocante.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies suivantes le dimanche 20 juillet 2025 de 7h00 à 17h00 (sauf pour les services d’urgences et les véhicules autorisés) : rue du Canal de Guemps et rue du Halage.
Article 3 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route).
Article 4 : La signalétique correspondante et les barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux, et seront mise en place par le Comité des Loisirs. L’association sera chargée de la surveillance au niveau des barrières installées.
Article 5 : La municipalité et la brigade de gendarmerie de Guînes sont chargées, chacune en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Au Comité des Loisirs
- A la gendarmerie de Guînes
- Au centre de secours et d’incendie de Marck.
Le Maire,
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Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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