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Déliberation - EDUCATION 01
Déliberation - Education 1
Déliberation - Educ 2 fusionné
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Educ 2 fusionné)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DI Envoyé en'prétéciure le 06/10/2023
DU CONSEIL MUNId Recuen préfeciure le 06/10/2023 F7 e L'ART
Rial» DE LA VILLE DE LIBQPwe l ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 171-DE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr
23-09-171
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENRNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION |
RECONDUCTION DU DISPOSITIF "PETITS DÉJEUNERS" DANS LES ÉCOLES DES SEC- TEURS SUD ET GARDEROSE POUR L'ANNÉE 2023-2024
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Considérant qu'une bonne alimentation a une importance capitale pour l'éveil au goût, le dé- veloppement des élèves et leur concentration pour les apprentissages,
Considérant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, qui prévoit notamment d'encourager la distribution de petits déjeuners dans les écoles primaires situées au sein de territoires en difficulté sociale, sur le temps périsco- laire ou scolaire et selon le choix de l'école et de la commune,
Considérant l'indice de position sociale des élèves (IPS) établi par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l'Éducation Nationale, en fonction de la si- tuation sociale des élèves face aux apprentissages et construit à partir des professions et caté- gories socioprofessionnelles de leurs représentants légaux,
Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Considérant que l'IPS moyen des élèves des écoles des secteurs À F1"0yé en préfecture le 06/10/2028 la moyenne départementale et qu'à ce titre, les établissements | Recu en préfeciure le 06/10/2028 SIO teurs ont été identifiés par l'Éducation Nationale pour mettre en] Publié le
jeuners », ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_171-DE
Considérant que la Ville a mis en œuvre à titre expérimental ce dispositif dans les écoles des secteurs Sud et Garderose sur l'année scolaire 2021-2022, et l'a reconduit en 2022-2023,
Considérant le souhait de la Ville de reconduire ce dispositif pour ces 4 écoles (2 maternelles et 2 élémentaires), pour l'année scolaire 2023-2024,
Considérant la capacité des personnels municipaux à prendre en charge l'achat, l'achemine- ment et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES),
Considérant que le Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports MENJS s'en- gage à contribuer, sur la base forfaitaire d'1,30€ par élève et par petit déjeuner, à l'achaïi des denrées alimentaires consommées par les élèves, dans le cadre d'un fonds dédié « FPD- fonds
petits déjeuners »,
Considérant enfin la nécessité d'une convention entre le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Ville de Libourne, pour que celle-ci puisse bénéficier de la subven- tion « FPD-fonds petits déjeuners » préalablement citée, pour l'année scolaire 2023-2024,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer la convention relative à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » pour les 4 écoles des secteurs Sud et Garderose pour l'année scolaire 2023-2024
=—=—— RTE
Certifié exécutoire compte tenu de ia A “Rour expédition conforme
transmission en Sous-Prâfeciure le 7" "7 /° | Pl lippe BUISSON, Maire
ei de la publication, le À. 2. _ | dé la Ville de Libourne Fait à Libourne (=! 1°
Le Maire,
Philippe BUISSON
06.10.2023
07.10.2023 MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS L iberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 £ D 2 7
1-DE
Direction générale de
l’enseignement scolaire
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
« PETITS DEJEUNERS » DANS LA COMMUNE DE LIBOURNE
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Libourne en date du 25/09/2023 ;
Entre :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) représenté par l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Gironde, agissant sur délégation de la rectrice de l’académie de Bordeaux
et
Le maire de la commune de Libourne
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Il est convenu ce qui suit :
Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS L iberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 £ D 2 7
1-DE
Direction générale de
l’enseignement scolaire
Article 1 er — Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les classes des écoles suivantes de la commune du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024
4 classes de l’école maternelle du Sud (81 élèves) avec un taux de fréquentation de 26.35%, soit
environ 22 élèves, pouvant bénéficier d’un petit déjeuner 4 jours par semaines pendant 34.5
semaines ;
4 classes de l’école maternelle de Garderose (76 élèves) avec un taux de fréquentation de
56.93%, soit environ 44 élèves, pouvant bénéficier d’un petit déjeuner 4 jours par semaines
pendant 34.5 semaines ;
7 classes de l’école élémentaire du Sud (151 élèves) avec un taux de fréquentation de 25.66%,
soit environ 39 élèves, pouvant bénéficier d’un petit déjeuner 4 jours par semaines pendant 34.5
semaines ;
6 classes de l’école élémentaire Marie Marvingt (129 élèves) avec un taux de fréquentation de
3.57%, soit environ 5 élèves, pouvant bénéficier d’un petit déjeuner 4 jours par semaines pendant
34.5 semaines ;
Soit un total de prévisionnel de 15 180 petits déjeuners.
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023/2024 et pourra être prolongée par avenant.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Article 3 — Obligations de la commune bénéficiaire
Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Hors temps scolaire, la commune mettra en œuvre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Si elle fait appel à des personnels enseignants pour assurer la surveillance, ces enseignants sont alors placés directement sous la responsabilité de la collectivité qui les emploie pour la durée de ce temps de surveillance.
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 4 — Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole et 2€ en outre- mer, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS L iberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 £ D 2 7
1-DE
Direction générale de
l’enseignement scolaire
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol1.
Article 5 — Montant de la subvention
Pour la commune de Libourne, compte tenu du périmètre indiqué à l’article 1, cette subvention prévisionnelle s’élève à 19734 €
Le MENJS s’acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l’élève », action 4 « action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP- fonds petits déjeuners ».
Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de l’éducation nationale fixera le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif.
Article 6 — En cas de modification des conditions d’exécution
En cas de modification des conditions d’exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d’en modifier les termes et éventuellement d’ajuster le budget de l’opération.
Article 7 — Modalités financières
Une avance de 30 % du montant prévisionnel de la subvention fixé à l’article 5 est versée dès la signature de la convention.
Des acomptes de 30 % du montant prévisionnel de la subvention fixé à l’article 5 peuvent être versés en janvier et avril de l’année scolaire d’exécution, à la demande du bénéficiaire, et, le cas échéant, à l’appui d’un bilan intermédiaire. Ce bilan intermédiaire est constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre effective du dispositif (nombre de classes effectivement concernées et nombre de jours réalisés).
Le total de ces acomptes ne pourra excéder 90 % du montant prévisionnel de la subvention fixé à l’article 5.
Un arrêté attributif de subvention sera émis par le directeur académique des services de l’éducation nationale pour chacun des acomptes.
Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre effective du dispositif sera fourni, dans un délai de 2 mois suivant la fin de l’année scolaire, par la commune au directeur académique des services de l’éducation nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan :
- si le bilan définitif fait état d’un montant supérieur à la subvention prévue à l’article 5, un arrêté attributif complémentaire sera émis au bénéfice de la commune par le directeur académique des services de l’éducation nationale. E
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE,
DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS L iberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 TE D à Cf
1-DE
Direction générale de
l’enseignement scolaire
- si le bilan définitif fait état d’un montant inférieur à la subvention prévue à l’article 5, un ordre de reversement sera émis à l’encontre de la commune par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
Les versements seront effectués sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :
BANQUE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COUTRAS
IBAN N° : FR63 3000 1004 66G3 3700 0000 050
BIC : BDFEFRPPCCT
Le comptable assignataire des paiements est : TRESOR PUBLIC
Article 8 — En cas de non-respect des obligations par la commune bénéficiaire
Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas d’inexécution par la commune de Libourne des obligations nées de la présente convention.
Article 9 — Réalisation de la présente convention
La présente convention n’entrera en vigueur qu’après signature par les parties contractantes (MENJS et commune bénéficiaire).
La rectrice de l’académie de Bordeaux et le maire de la commune de Libourne sont chargés de la réalisation de la présente convention.
Fait en un exemplaire à Libourne, le 26.09.2023
Le maire de la commune de Libourne Pour la rectrice et par délégation L’inspectrice d’académie,
directrice académique des services de
l’éducation nationale de la Gironde
Marie-Christine HÉBRARD
1 http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-deieuners.html LA F
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 06/10/2023
DU CONSEIL MUNI Reçu enpréfeciure le 06/10/2023
DE LA VILLE DE LIBQ rsbiéie
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_173-DE
F7
K CRE
\ ”!
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr
23-09-173
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION |
DOTATION EXCEPTIONNELLE EN DIRECTION DES ECOLES DE LA VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République a placé les enseignements au cœur des ambitions de ia réforme, nécessitant la modernisation tout à la fois de leurs contenus et de leurs méthodes
Considérant que la rentrée 2015 avait donc vu la mise en place du programme d'enseignement de l'école maternelle et celle de 2016 des nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège,
Considérant que ces programmes visent pour chaque élève l'acquisition progressive des connaissances et des compétences fondamentales définis par un socle commun qui s'articule autour de cinq domaines :
Les langages pour penser et communiquer
Les méthodes et outils pour apprendre
La formation de la personne et du citoyen
Les systèmes naturels
Et les systèmes techniques et les représentations du monde et l'activité humaine.
Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Considérant qu'à chacune de ces évolutions, la Ville de Libourn/ Envoyé en préfecture le 06/10/2023
réussite de ses élèves en octroyant Une aide exceptionnel Reçu en préfecture le 06/10/2023 accompagner les enseignants dans la mise en place de ces nouvel Publié le S LOT ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 173-DE Considérant qu'entre temps, les programmes scolaires de français, de maïhémafiques et d'enseignement moral et civique ont fait l'objet d'ajustement, afin de prendre en compte les résultats obtenus par la France lors des grandes enquêtes internationales en matière éducative et de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui,
Considérant que pour soutenir l'innovation éducative, consolider ces fondamentaux et dans la continuité de son approche au plus près des besoins des élèves et des enseignants,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prononce l'octroi d'une dotation exceptionnelle de 10 000 euros en direction des écoles de la Ville
- dit que cette dotation sera répartie sur la base de projets portés par les équipes enseignantes et validés pédagogiquement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Ils seront de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, à réduire les inégalités scolaires, en s'appuyant sur les programmes scolaires de français, de mathématiques et d'enseignement moral et civique
| Certifié exécutoire cdmpte tenu de la | X PP Pour expédition conforme
| transmission en Sous-Pléfecture le 77 "7 "77 NES ç \ Philippe BUISSON, Maire
et de la publication, le &/ \-\ de la Ville de Libourne | Fait à Libourne [ le ; :
Le Maire, Philippe BUISSON
06.10.2023
07.10.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le-06/10/2023
R éf le 06/10/2023
DU CONSEIL MUNIE PT 7 [2 RCE
honte DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 174-DE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023
wwWw.tibourne.fr
23-09-174
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther
SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT,
Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
EDUCATION | SAEP - VACATION - ANNÉE SCOLAIRE 2023 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 1° février 2022 relative à l'accompagnement à la scolarité et à l'ouverture d'une nouvelle structure d'animation éducative périscolaire (SAEP),
Vu la délibération du 7 novembre 2022 autorisant le recrutement de vacaïaires dans le cadre
de l'accompagnement à la scolarité au titre de l'année scolaire 2022/2023,
Considérant la volonté de la ville de Libourne de poursuivre son action initiée il y à plus de 20 ans en matière d'accompagnement à la scolarité des enfants, en proposant notamment des temps d'aides aux leçons sur ses temps périscolaires, avec le soutien de l'association Savoir Par- tagé,
Considérant que cette volonté s'est plus précisément traduite par la création de Structures d'Animation Éducative Périscolaire (SAEP) municipales, implantées dans des locaux collectifs ré- sidentiels (LCR) des secteurs Peyregourde/ Peyronneau et Garderose,
Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Considérant que ces structures répondent à plusieurs besoins, au-df Hicuen prétéciure 1e 6/10/2023
. | Publié le S LOT
* Permettre aux enfants et à leurs familles de se retrouver dd... 033-213302433.20230929-DELIB23 09 _174-DE des valeurs du “vivre ensemble", en cohérence avec les diffé 7
actions éducatives de la commune et de l'Éducation Nationale,
* Accompagner les parents dans l'éducation et le suivi scolaire de leurs enfants, * Assurer la présence régulière d'adultes référents sur les quartiers, pour les jeunes et leurs familles, leur permettant de se sentir au plus près de la vie citoyenne de la commune et de participer ainsi à la valorisation de l'image de leur quartier au quotidien, + __ Compléter le soutien scolaire par des activités socialisantes, ludiques et culturelles.
Considérant que ces structures principalement dédiées à l'aide aux devoirs, le soir après la classe, des enfants en élémentaire et scolarisés sur les secteurs scolaires concemés, permettent aussi un lien social fort avec leurs familles,
Considérant que cet accueil s'articule autour d'un d'accompagnement au travail scolaire, d'apports méthodologiques et d'activités d'ouverture culturelles et ludiques, en partenariat avec les écoles élémentaires du sud et Marie Marvingf, et le collège de secteur, Marguerite Du- ras,
S'agissant d'un recrutement ponctuel et spécifique sur l'année scolaire, à caractère discontinu pour exécuter un acte déterminé assorti d'une rémunération attachée à l'acte, ce recrutement s'apparente à de la vacation,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour l'exercice des fonctions d'accompagnateur soutien à la scolarité au sein de la Direction Éducation à compter du ler septembre 2023 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024
- définit la vacation comme étant une intervention d'une heure et fixe le montant
de celle-ci au taux horaire brut de 13 euros
—_
| Certifié exécutoire corhpte tenu de la | LS ET “éPour expédition conforme
transmission en Sous-Préfecture le / QE ‘Phlippe BUISSON, Maire
ei de la publication, | -— -- ---- 1, della Ville de Libourne Faït à Libourne | \ “ }
Le Maire, -
Philippe BUISSON | | pe \
06.10.2023
07.10.2023