Convocation - Séance du 22 mai 2014

Documents similaires

Convocation - Séance du 30 mai 2014

Déliberation - Séance du 15 décembre 2014

Convocation - Séance du 20 mai 2015

Convocation - Séance du 20 juin 2014

Convocation - Séance du 07 novembre 2014

Convocation - Séance du 05 juillet 2014

Convocation - Séance du 10 avril 2014 compressed

Déliberation - Séance du 23 mai 2020

Convocation - Séance du 24 avril 2014

Convocation - Séance du 25 août 2014

Convocation - Séance du 22 mai 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Convocation - Séance du 22 mai 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 mai 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-deux mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac-de-l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac-de-l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales, le 15 mai 2014.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 13 conseillers

Madame Chantal GANTCH - maire ; Mesdames Véronique CHENAL, Muriel GABRIEL, Monsieur Éric BINET - adjoints au maire ; Mesdames, Messieurs Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Francine LOTTE, Laurent MEYNIER, François PURGUES, Antoine ROUGIER, Joël VERDIER - Conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Jean AUBRY donne pouvoir à M. Éric BINET, Mme Ghyslaine LALANNE

Secrétaire de séance : M. Joël VERDIER

Ordre du jour :

 Convention RPI du Bois de l’Isle

 Convention service remplacement CDG33

 Recrutement d’agents contractuels de remplacement

 Cimetière : Reprise de concessions en état d’abandon

 Cimetière : vente caveaux

 Acceptation de dons

 Acceptation FDAEC

 Composition Commission Intercommunale des Impôts Directs

 Composition Commission Appel d’Offres

 Questions diverses.

Le compte rendu de la séance précédente est validé et signé par les membres présents.

N°38-2014 : Convention R.P.I. du Bois de l’Isle

Madame le Maire explique qu’en raison de l’évolution démographique et des activités scolaires et périscolaires du regroupement pédagogique intercommunal, une réflexion sur l’adaptation des charges de gestion entre les communes de Saint-Martin du Bois et de Savignac de l’Isle a été menée.

Il en résulte que la participation de la commune de Savignac de l’Isle passe de 29% précédemment, à 33% à compter de 2014. L’ajustement est donc nécessaire et pour cela, l’assemblée doit autoriser le maire à signer la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Art. 1 – Autorise Madame le Maire à signer la convention établissant la nouvelle répartition des charges de gestion entre les communes du R.P.I. du Bois de l’Isle au titre de l’exercice 2014, à savoir :

 Saint-Martin du Bois : 67 %

 Savignac de l’Isle : 33 %.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 mai 2014

Art 2 - Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. FAURT, maire de Saint Martin du Bois,

- Mme la Trésorière de Guîtres-Saint de Denis de Pile.

N°39-2014 : Convention Service de remplacement CDG33

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial).

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Art. 1 : de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Art. 2 : d’autoriser le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune ;

Art. 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Art. 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Mme la Trésorière de Guîtres - Saint Denis de Pile,

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Président du Centre de Gestion de la Gironde.

N°40-2014 : Recrutement agents contractuels de remplacement

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Art.1 : D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 mai 2014

Art. 2 : De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis

Art. 3 : De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Art. 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Mme la Trésorière de Guîtres - Saint Denis de Pile,

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Président du Centre de Gestion de la Gironde.

N°41-2014 : Reprise de concessions en état d’abandon

Portant sur l'établissement de la liste des sépultures devant être reprises par la commune. Vu les Procès-verbaux de constatation d'abandon des sépultures effectuées les 25.03.2009 et 27.03.2012, dans le cimetière communal,

Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d'abandon,

Vu la délibération du 15 novembre 2012,

Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d'existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu'elles sont en état d'abandon,

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,

Considérant les nouveaux éléments recueillis depuis la délibération du 15 novembre 2012, et la nécessité de retirer certaines concessions de la liste des sépultures,

Le conseil municipal

Décide, à l’unanimité,

Art.1 – d’autoriser le maire à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Quartier A

A 1 A 11 A 13 A 20 A 27

A 29 A 31 A 38 A 40

Quartier BA

BA 5 BA 6 BA 7 BA 10 BA 12

BA 15 BA 17

Quartier BB

BB 21 BB 22 BB 23 BB 25 BB 26

BB 27 BB 29 BB 30 BB 31 BB 32

BB 36 BB 37 BB 39 BB 40 BB 44

BB 46 BB 49 BB 53 BB 54 BB 55

BB 59

Art.2 – Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement,Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 mai 2014

N°42-2014 : Cimetière : détermination des prix des caveaux

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Éric BINET. Ce dernier souhaite faire un point sur la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, avec la vente des caveaux devenus propriété de la commune.

Après une étude faite par Monsieur GALINEAU, marbrier funéraire de la commune, une estimation avait été donnée pour chaque caveau comme suit :

N° concession État Dimension Proposition de prix

1 Très mauvais état/Eau 6m² 250.00 €

11 Mauvais état / Eau – Pas de porte 2m² 150.00 €

13 Mauvais état 4m² 300.00 €

29 Très bon état 4m² 1 200.00 €

31 Bon état 6m² 700.00 €

40 Très bon état 4m² 1 200.00 €

Toutes les demandes d’administré ont été étudiées, toutes pourront être satisfaites, considérant la place dégagée dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,

DÉCIDE à l’unanimité

- De procéder à la vente des caveaux.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement,

- Mme la Trésorière de Guîtres-Saint Denis de Pile.

N°43-2014 : Composition de la Commission Intercommunal des

Impôts Directs

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts

Considérant le fait que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent instituer une commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D),

Considérant que la commune de Savignac de l’Isle doit désigner deux représentants pouvant être choisis pour être membre de ladite commission ;

le conseil municipal

DECIDE, à l’unanimité

- de présenter en qualité de commissaire de la C.I.ID. :

Muriel GABRIEL,

Bernard NIOTEAU.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-préfet de l'arrondissement,

- M. le Président de la Communauté d’Agglomération du libournais.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 mai 2014

N°44-2014 : Composition Commission d’Appels d’Offres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Madame le Maire explique que la Commission d'Appel d'Offres doit être composée du Maire de la commune en tant que Président de la Commission et de 3 délégués titulaires.

Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres :

- Le comptable public ;

- Un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ;

- Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Ces membres ont voix consultative.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit :

Titulaires Suppléants

- Président : Chantal GANTCH - Éric BINET

- Muriel GABRIEL

- Laurent MEYNIER

- Antoine ROUGIER

- François PURGUES

- Thibaut FUGIER

- Joël VERDIER

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- Mme la Trésorière de Guîtres - Saint Denis de Pile,

N°45-2014 : Acceptation du Fonds Départemental d’Aide à

L’Equipement Communal 2014

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’une sollicitation d’aide financière a été adressée au Conseil général de la Gironde dans le cadre du FDAEC 2014. Celle-ci portait sur l’acquisition de matériels pour les services techniques (refroidisseur épareuse, tondeuse) et la cantine scolaire, ainsi que sur la construction d’un préau dans la cour de l’école élémentaire, dont la somme totale s’élevait à 14 203.56 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

décide à l’unanimité,

Art. 1 : - D’accepter cette subvention de 9 889.10 € pour le FDAEC 2014 ;

Art. 2 : - Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- Mme la Trésorière de Guîtres-Saint de Denis de Pile,

- M. le Président du Conseil Général de la Gironde.

- M. le Conseiller général du canton de Guîtres.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 22 mai 2014

N°46-2014 : Acceptation de dons

Vu le Code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1, Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 11 avril 1957.

Madame le Maire informe le conseil municipal que certains administrés, ou personnes liées à la commune de Savignac de l’Isle souhaitent faire un don à la mairie.

Mme le Maire demande au conseil de bien vouloir accepter les dons suivants :

NOM DONATEUR MONTANT DU DON M. Jean-Michel SOYEZ 560.00 € M. Alain et Mme Nicole HUE 110.00 € Mme. Béatrice DE JESSE-LEVAS 80.00 € Mme IsabelleLACCOURS DANJOU 200.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

après en avoir délibéré,

Art. 1 : - D’accepter les dons comme présenté ci-dessus, pour la somme totale de 950.00 € ;

Art. 2 : - Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- Mme la Trésorière de Guîtres-Saint de Denis de Pile.

QUESTIONS DIVERSES

 Commissions communales et extra communales

Un tour de table se met en place afin que chaque conseiller ayant participé à une commission depuis le dernier conseil fasse un compte-rendu de ces réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.