Procès Verbal - PV n°4 21 avril 2026

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Procès Verbal - PV n°4 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°4 21 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers en visioconférence :

Nombre de Conseillers absents excusés : 5

Nombre de Conseillers absents non excusés :

Date de convocation du Conseil Municipal

16 avril 2026

Le vingt et avril deux mille vingt six à dix huit heures

trente

le Conseil Municipal de la Commune de SAVIGNAC DE

L’ISLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS ABSENT

Excusés

ABSENT

« non-excusé »

ABSENTS

ayant voté

par

procuration

Maire : Christelle LAGRAVE X

Adjoints :

Eric FRON ORTIN X

Thibaut FUGIER X

Danielle BASSET X

Conseillers:

Laurent CARPENTIER X

Thierry VERRIER X

David BOGAERT X

Marine DE TAFFIN X

Sylvia VILLEGENTE X

Anaïs LADAN X

Jérôme TRESARIEU-BEZINCQ X

Nadia BERCKMANS X

Aurélie CELLIER X

Cyril HASBROUCQ X

Véronique FIEVRE X

Mme DE TAFFIN Marine a été élue secrétaire de Séance.

Mr Bogaert David donne procuration à Mme Lagrave Christelle

Mme Berckmans Nadia donne procuration à Mme Basset Danielle

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 Avril 2026•

 Approbation du PV du 31 mars 2026

 Délibération n°16-2026 : Approbation du compte financier unique (CFU)- ANNEE 2025- Budget Savignac de l’Isle

 Délibération n°17-2026 : Affectation du résultat du budget communal 2025

 Délibération n°18-2026 : Vote du budget primitif communal pour l’exercice 2026 M57

 Délibération n°19-2026 : Vote des taux de la fiscalité directe locale

Fixer des taux d’imposition pour l’année 2026

Questions diverses.

Approbation du PV du 31 mars 2026.

Observations :

Aucune.

Vote :

Pour : 12

Contre : 0

Le PV du Conseil Municipal du 31 mars 2026 est donc approuvé par tous.

ORDRE DU JOURApprobation du compte financier unique (CFU)- ANNEE

2025- Budget Savignac de l’Isle

N°16-2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L 2221-14 et 17,L 2313-1 et L 5211-36,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Investissement

Dépenses :

Prévu : 91400

Réalisé : 86699.09

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 64109.48

Réalisé : 8031.60

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses :

Prévu : 496583.48

Réalisé : 351470.31

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 378203

Réalisé : 376474.27

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -51376.97

Fonctionnement : 275018.20

Résultat global : 223641.23Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune, qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, Considérant les éléments susvisés,

Mme Le Maire quitte la salle au moment du vote comme le stipule la réglementation.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Savignac de l’Isle.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre des membres présent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret :

- POUR 11 ABSTENTION CONTRE

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne,

- M. le TrésorierAFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2025

N°17-2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Christelle LAGRAVE, Maire à voter pour l’affectation du résultat du budget communal 2025 comme proposer ci-dessous :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale A 64 109,48 378 203,00 442 312,48

Recettes réalisées (1) B 8 031,60 376 474,27 384 505,87

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses Autorisation budgétaire totale D 91 400,00 496 583,48 587 983,48

Dépenses réalisées (1) E 86 699,09 351 470,31 438 169,40

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (±)

G = B –

E -78 667,49 25 003,96 -53 663,53

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (±) H 27 290,52 250 014,24 277 304,76

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /déficit

Excédent /déficit G + H -51 376,97 275 018,20 223 641,23

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -51 376,97 275 018,20 223 641,23Affectation du résultat de 2025 sur 2026

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Recettes de l’exercice : 376 474,27

Dépenses de l’exercice : 351 470,31

Résultat de l’exercice : 25 003,96

Résultat antérieur reporté : 250 014,24

Résultat de clôture à affecter : 275 018,20

Résultat de la section d’investissement

Recettes de l’exercice : 8 031,60

Dépenses de l’exercice : 86 699,09

Résultat de l’exercice : -78 667,49

Résultat antérieur reporté : 27 290,52

Résultat de clôture : -51 376,97

Restes à

réaliser

Restes à réaliser recettes d’investissement : 0,00

Restes à réaliser dépenses d’investissement : 0,00

Solde des restes à réaliser : 0,00

Besoin de financement de la section d’investissement -51 376,97

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (R c/1068) : 51 376,97

Résultat reporté à la section de fonctionnement

(c/002) : 223 641,23

Excédent reporté de la section d’investissement

(c/001) : -51 376,97

VOTES : POUR : 12 ABSTENTION : CONTRE :

Décide de voter l’affectation du résultat

Art.1 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.Vote du budget communal pour l’exercice 2026 – M57

N°18-2026

Madame le Maire, présente le projet de budget unique pour l’exercice 2026, qui s’équilibre comme suite en recettes et en dépenses :

Budget Primitif 2026

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Proposition 2026 Chapitre Libellé Proposition 2026

011 Charge à caractère général 174200€ 002 Excédent reporté 223641.23 €

012 Charge de personnel 176000 € 70 Vente de produits 29260 €

014 Atténuations de produits 1500€

65 Charge de gestion courante 97400 € 73 Impôts et taxes 43275.20 €

66 Charges financières 1400€ 74 Dotations, participations 128461€

67 Charges exceptionnelles 200 € 75 Autres produits de gestion courante 10000 €

22 Dépenses imprévues 42 operation d'ordre

68 Dotation aux provisions 1100 € 731 Impositions directes 166200€

042 operations d'ordre 1563 € 78 reprise amortissement 905€

023 Virement à la section d'investissement 148379.43€ 013 Atténuation de charge

601742 .43€ 601742.43€

Investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Proposition 2026 Chapitre Libellé Proposition 2026

3 Commerce 45000€ RAR 0

01 Mairie 5000€ 1068 couverture financement 51376.97

D001 Resultat reporté de l'exercice précédent 51376.97€ 021 Virement de la section de fonctionnement 148379.43

21 Immobilisation corporelles 10000€ Dotations, fonds divers et réserves 4500€

08 voirie 55000€

05 ECOLE 15000€

16 Remboursements d'emprunts 8600 € 13 Subventions d'investissement reçues 5607.31€

04 Foyer communal 15000 €

101 achat de materiel 6449.74€

040 operations d'ordre O40 Opérat° d'ordre 1563€

041 Op. pat' O41 Opérations patrimoniales

211426.71€ 211426.71€DECIDE : POUR : 12 ABSTENTION : CONTRE :

- D’adopter le budget primitif communal de l’exercice 2026 de la Commune de Savignac de l’Isle et de voter les crédits qui y sont inscrits.

- D’autoriser Madame le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir en cas de besoin de nouveaux articles.

- Autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de :

- - 7.5% (taux à fixer par l’Assemblée, max 7,5%) des dépenses réelles en section de fonctionnement ;

- - 7.5% (taux à fixer par l’Assemblée, max 7,5%) des dépenses réelles en section d’investissement.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2026

N°19-2026

Par délibération du 27 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxes Base d’imposition Taux pour 2026 Produit correspondant

Taxe foncière (bâti) 386043 37,21 % 149584 € Taxe foncière (non bâti)

Taxe d’habitation

16536

26869

58,29 %

9,39 %

9676 €

2141 €

Produit attendu : 161401 €

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le niveau des taux d’imposition pour l’exercice 2026 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret

Votes : POUR : 12 ABSTENTION : CONTRE :

DECIDE de ne pas voter pour ne pas augmenter les taux des impôts directs en 2026

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Trésorier de COUTRAS.

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.Madame Le Maire souhaite porter à notre connaissance :

- Un contrat CDD a été signé par Mme Messiaen en remplacement de M. Héraud, en arrêt maladie.

Elle sera en formation/filage avec Vanessa à compter de la semaine prochaine (pour la garderie et la surveillance de la cour).

- Laurie qui surveille la cour, sera affectée à la cantine. Son nombre d’heures travaillées passe de 14h à 20h.

- Alain s’occupe du bus le matin

- Thibaut et Alain se sont occupés de semer de la jachère fleurie devant la mairie et sur la bande herbeuse avant le pont. But : limiter le temps passé à tondre.

- La pelle devant la marie va servir à la formation CACES d’Alain (2 jours de formation). Le but est qu’il puisse faire le curage des fossés en fin d’année sans avoir recours à une entreprise spécialisée => réalisation d’économies. La pelle pourra être louée pendant un mois pour curer tous les fossés.

- Madame Le Maire informe le conseil qu’Alain va avoir un rattrapage de salaire car son échelon était bloqué depuis 3 ans. Il va percevoir 200 € de régularisation.

Questions diverses :

- Thibaut et David ont assisté au conseil syndical du SIEPA : se sont inscrits à plusieurs commissions.

Pierre Beguin leur a rappelé qu’il est venu faire un état des lieux l’an dernier sur les ouvrages d’assainissement des bâtiments communaux : pas de bac à graisse, fosses à débordement, pas d’évent. Les gaz remontent par les chasses d’eau.

Thibaut propose de réfléchir à un plan d’investissement sur plusieurs années car le cout sera important.

Il a rappelé la marche à suivre pour le plan de curage des fossés : besoin de la carte des réseaux d’eau et autres.

Obligation pour les administrés de se mettre en conformité, ce qui n’est pas juste sachant que la commune elle-même n’est pas aux normes.

- Lise est toujours en arrêt maladie, la commune lui verse toujours son demi-salaire. - Elle ne s’est pas présentée à son entretien médical. Le dossier complet a été envoyé au service juridique de la CALI.

- Bravo à Danielle et Vanessa pour les explications claires apportées sur le budget.

Séance levée à 20h15