Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 613T LANDAIS Chemin des Centrais enrobes
Arrêté - 2023 598T CIRCET Rue Maurice Sambron La Grivolais
Arrêté - 2023 647T LANDAIS Belin busage
Arrêté - 2023 513T LANDAIS Route de Crossac creation bateau
Arrêté - 2022 387T EUROVIA Bresnel amenagement giratoire Gr
Arrêté - 2025 623T TERRIEN Rue de la Grivolais Branchement
Arrêté - 2023 612T LANDAIS Impasse de la Sauzais enrobes
Arrêté - 2023 301T EUROVIA Rue Maurice Sambron La Grivolais
Arrêté - 2023 447T LANDAIS Bilais travaux denduits PAVC
Arrêté - 2023 296T LANDAIS Rue des Lauriers terrassement vr
Arrêté - 2023 512T LANDAIS La Grivolais cheminement cycliste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 512T LANDAIS La Grivolais cheminement cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-512T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l’entreprise LANDAIS,
sise Barel - 44130 BLAIN,
afin de réaliser des travaux pour un cheminement cycliste,
La Grivolais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 6 novembre 2023 à 8 H 00 au vendredi 10 novembre 2023 à 18 H 00
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LANDAIS qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce quiies concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 4 septembre 2023
P/Le Maire-et-pardélég: ion,
Le Direct&uf Général dess rvices,
Monsjecif Min ÉEMOIN ES
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE \
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230904-arr2023-512T-AU
Date de télétransmission : 05/09/2023
Date de réception préfecture : 05/09/2023
05/09/2023
05/09/2023