Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 22 CCAS 2 Approbation de l organisation du telet
Conseil Municipal - 22 CCAS 3A Approbation de la nouvelle organisati
Conseil Municipal - 22 CCAS 5 Approbation de la modification des con
Déliberation - DEC 2026 22 Convention d objectifs entre la vill
Conseil Municipal - 22 CCAS 4 Approbation de la modification du r2gi
Déliberation - DEC 2025 171 Convention de subvention politique
Déliberation - DEC 2023 92 Approbation d une convention cadre a
Conseil Municipal - 22 CCAS 3B Approbation de la prise en compte de
Arrêté - AM 2024 216 Circulation et stationnement Ville d
Déliberation - 22 DEC 237 Retranscription des seances du Consei
Conseil Municipal - 22 CCAS 1 Approbation de la convention de mutualisation ville CCAS de Bonneuil SUR Marne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 CCAS 1 Approbation de la convention de mutualisation ville CCAS de Bonneuil SUR Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
ccAsS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
03
octobre
2022
Délibération
n°1
-
DÉLIBÉRATION
-
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le
code
de
justice
administrative
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
entre
le
CCAS
et
la Ville
de
Bonneuil-
sur-Marne
afin
d'étendre
les
prestations
pouvant
être
apportées
par
la
ville ;
VU
le
projet
de
convention
de
mutualisation
Ville/CCAS
de
Bonneuil-sur-Marne,
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
21
septembre
2022 ;
DELIBERE
Article
1°:
La
convention
de
mutualisation
Ville
/ Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bonneuil-sur-Marne
est
approuvée.
Article
2
: Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
convention
avec
le
Maire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Article
3
: La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Présjéent du C.C.A.S.
A
Bonneuil-sur-Marne
le
3
octobre
2022
/
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
N
13
OCT. 2022
Et
de
la
publication
le
"1.7...
Le
Président
du
C.C.A.S.,
Denis
ÔÜZTORUN