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Déliberation - 22 DEC 237 Retranscription des seances du Conseil Municipal de la ville de Bonneuil sur Marne de decembre 2022 a decembre 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
FE
U
[ L
.
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
6
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUPRIEUNE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DEC/237
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
2023-2026
DE
RETRANSCRIPTION
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
le
prestataire
LE
SCRIBE
AUDIO
—
6
Rue
du
Terrain
76100
ROUEN
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
prestation
de
retranscription
des
séances
du
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Le
présent
marché
est
passé
pour
une
année,
reconductible
trois
fois
au
plus.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
la
société
LE
SCRIBE
AUDIO,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
annuelle
de
3.000
€
HT.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
contrat.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
15
novembre
2022.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
2
0 DEC!
Et
de
sa
publication
le
? 1
DEC.
2022
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS