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Déliberation - DEC 2025 171 Convention de subvention politique de la Ville entre l Etat et la ville de Bonneuil sur Marne
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
ville
de
à
fe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EUI
L
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
3
sur-Marne
5
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
PETER
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
L
N°DEC-2025-171
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
DE
SUBVENTION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ENTRE
L'ÉTAT
ET
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi 2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine :
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
le
projet
de
convention
de
subvention
politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
Contrat
Quartiers
2030
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
Ville
dans
l'accompagnement
des
publics
précaires
notamment
avec
un
ensemble
de
projets
menés
auprès
des
habitants
du
quartier
prioritaire
Fabien
Saint
Exupéry
;
DÉCIDE
Article
1°
: La
convention
de
subvention
est
acceptée.
Article
2
: Le
montant
des
subventions
pour
l’année
2025
s'élève
à 31
500
€ et sont
répartis
comme
suit
:
Sportez-vous
bien
à
Bonneuil
: 3
500
€
Prévention
du
surpoids
à
Bonneuil
: 2
000
€
Prévention
bucco-dentaire
dès
le
plus
jeune
âge
à
Bonneuil
: 3
000
€
Actions
pour
les
jeunes
autour
de
la
mémoire,
de
la
citoyenneté
et
des
valeurs
de
la
République
à
Bonneuil-sur-Marne
: 2
000
€
Un
grand
pas
pour
l'égalité
à
Bonneuil
: 5
000
€
Projet
Djing
à
Bonneuil
: 2 000
€
Web
Radio
à
Bonneuil
: 4
000
€
En
route
pour
l'emploi
- en
route
pour
la
citoyenneté
à
Bonneuil
- Bourse
au
permis
: 4
000
€
e
Levée
des
freins
à
l'emploi
pour
le
public
jeune
à
Bonneuil
: 1
000
€
+
Les
actions
et
les
rencontres
autour
de
l'emploi
à
Bonneuil
: 3
000
€
Article
3
: :
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
juillet
2025.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1 ÿ
JUIL
205
Et
de
sa
publication
le
18
]|IL,
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS