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Document publié le Mercredi 20 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C058 D de Tamp Aides AUX Entreprises)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
PT UE DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 34
Votants 37
Date de la convocation :
20 avril 2022
a —
{ N° 058-0422
Objet :
Aides aux entreprises
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Es 7 Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
Pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa transmis:
l'Etat. Il est charg Représentant de ‘assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur. /
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
EXTRAIT DU REGISTRE }
menus) ID : 040-200035541-20220427-2204C058_D_DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 27 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé
en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN): M. TALES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO
(ESTIGARDE) ; M. LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) : Mme
APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET
(ENCOUACQ) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER
(MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY
(PARLEBOSCQ); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIEIS) ; Mrs HUBERT,
CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET
Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY,
CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) : Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme CLAVE à Mme LALAGUE, M. CALMETTES à M.
LEVASSEUR, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. LAFON.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine
adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant
le règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par
délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Considérant les dossiers reçus et les propositions de la commission
« développement économique ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’aide à
octroyer pour les dossiers ci-dessous :
- Auto Service LABADIE à Gabarret pour un montant maximum de 1 277€.
- SARL SARTHE Mathieu à Créon d’ Armagnac pour un montant maximum de
4 00€.
-__ APPO RENOV à Herré pour un montant maxi
- NEO PRO FIT à Labastide d’ Armagnac pour u