Déliberation - Délibérations du 4 décembre 2020

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Déliberation - Délibérations du 4 décembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Larrazet. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 4 décembre 2020)Thèmes du document : Logement, Banque, Vieillesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE LARRAZET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le quatre décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COUREAU Jean-Louis, Maire de Larrazet.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : BRENOT Emilie, COSTES Aurélien, COUREAU Jean-Louis, DUSART Nathalie, EDDEGUESSE Hayat, FALGA Sébastien, FAURIE Jean-Claude, GIRAUDOT Léa, GUIRAUD Chantal, GUIRAUD Dominique, LAVIALLE Bruno MIEULET Steeve, RAMON Christelle, SANS Frédéric, THAU Didier.

Monsieur COSTES Aurélien a été élu secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Convocation et affichage du : 30 novembre 2020

VOTE SUR LE DEVENIR DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE SUITE A LA PRESENTATION DU PROJET DE REPRISE PAR EMMAUS

Suite à la présentation du projet de reprise de l’ancienne maison de retraite par la Fondation EMMAUS de Monsieur Christian CALMEJANE, Président Départemental, du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier.

Considérant l’impact de ce projet sur la population (au demeurant non informée sur l’envergure du projet, ses implications et conséquences éventuelles), sans solution ni garantie de recours en cas de non-succès, (ceux qui connaissent un peu Larrazet savent très bien que c’est un petit village, dont la taille n’est en rien comparable aux bourgades de Grisolles, La Ville-Dieu-du-Temple ou Pompignan, dont on nous donne l’exemple) ;

Considérant que le projet dit de logement « Très Social » ne correspond pas aux attentes de la commune (configuration géographique et socioéconomique, attentes de la population). Cette appréciation n’est certes pas nouvelle (cf . opposition municipale unanime en 2010, lorsque Promologis, propriétaire des murs du bâtiment, avait proposé des logements sociaux), pas plus qu’elle n’est rétrograde ni partisane, et aurait en l’occurrence mérité, en d’autres situations sanitaires, un recours référendaire auprès de l’opinion publique ;

Considérant que l’organisation d’une entreprise d’insertion pour maraîchage entrerait en concurrence avec deux entreprises du même type, qui viennent d’être crées en 2020, que le budget avancé à ce titre par les proposants n’est pas réaliste ;

Considérant que la création d’un Multiservice est susceptible de nuire à la petite épicerie-dépôt-de-pain, déjà installée et qui arrive tout juste à vivre économiquement ;

Considérant en outre que seul le financement du 1er étage apporte une garantie nouvelle ;

Considérant l’aliénation totale du bien exigée par les repreneurs pour ce bâtiment public évalué à 280 000 euros, alors qu’il existe d’autres types de conventions plus appropriées telle que le bail emphytéotique, contrairement aux vœux raisonnables de partage formulés par la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise dans sa plateforme de propositions ;Considérant la priorité exprimée dans la plateforme de propositions de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise de tenir compte du rayonnement de ce bâtiment sur l’espace environnant, en lui réservant une partie coté village destinée à cet effet ;

Considérant la volonté très largement majoritaire du Conseil Municipal de pouvoir accéder à la création d’une antenne santé qui permettrait d’offrir des infrastructures aux des professionnels de santé (dentistes, kinés, infirmières, médecins), notamment pour les résidents de l’actuelle maison de retraite pour lesquels la direction est demandeuse ; conformément aux propositions formulées par la commission de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ayant travaillé à cet effet ;

Considérant l’avancée du travail conséquent d’investigation et de propositions, produit en quelques semaines seulement, par la commission de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, qui prend en compte non seulement la situation de l’édifice dans le cadre de vie environnant, dans celui de la commune, mais également celui de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (entrée géographique), et qui prend aussi en compte la vulnérabilité du bâtiment à l’égard du plan de sécurité ;

Considérant que les élus souhaiteraient également utiliser une partie du bâtiment pour des activités communales et à ce titre seraient disposés à envisager une participation financière pour la réalisation des travaux correspondants ;

Considérant que ce projet demande un engagement des élus pour lequel l’assemblée ne se sent pas prête à assumer le rôle, qui du fait de sa genèse lui serait imposé,

Après un vote à bulletins secrets, 2 POUR et 13 CONTRE, le Conseil Municipal ne souhaite pas une reprise du bâtiment abritant l’ancienne maison de retraite par la Fondation EMMAUS.

DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas

échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la commune de Larrazet il conviendrait de créer deux

emplois permanents à temps non complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er mars 2021 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

2 Adjoints techniques

territoriaux

Agent polyvalent 25 heures 30

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi

sont disponibles et inscrits au budget de la commune de Larrazet aux articles et chapitre prévus à cet effet de

l’année en cours.

BUDGET COMMUNAL – DECISIONS MODIFICATIVES N°2

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

615221 Bâtiments publics - 1 472.52 € 023 Virement à la section investissement + 1 472.52 € 023 Virement à la section investissement - 1 472.52 €

INVESTISSEMENT

Dépenses :

021 Virement de la section fonctionnement + 1 472.52 € 021 Virement de la section fonctionnement - 1 472.52 € 2188 Autres immobilisations corporelles + 1 472.52 € 2138 Autres construction - 23 030.28 € 2188 Autres immobilisation corporelles + 23 030.28 €

Décisions prises à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Le Maire. Les jour, mois et an ci-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme.

Affichée le 8 décembre 2020