Compte-Rendu - 4 decembre 2020

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Compte-Rendu - 4 decembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Vabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement, Page 1 sur 3

VABRES Séance du 4 décembre 2020 2020/42

L’an deux mille vingt, le quatre décembre, à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sur convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, dans la salle polyvalente en raison des prescriptions sanitaires actuelles, sous la présidence de Jean Noël PUDDU, Maire.

Étaient présents : Mmes CAZAUX-SANZ Valérie, GRAILLON Huguette, PENCHINAT Camille, Ms, CHABANIS Philippe, COLOMBI Laurent, FABRY Bernard, LAGET Pascal, PENSA David, PUDDU Jean Noël, SALLES Dimitri

Absents excusés avec procuration : DONNEDIEU DE VABRES Frédéric à Jean Noël PUDDU

Secrétaire de séance : M FABRY Bernard

ORDRE DU JOUR

1. Participation « Local d’action sociale Maison de Santé de Lasalle »

2. Tarifs communaux 2021

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du neuf octobre deux mille vingt, les conseillers présents lors de ce conseil adoptent à l’unanimité ce compte rendu.

Participation « Local d’action sociale Maison de Santé de Lasalle »

Monsieur le maire fait lecture de la demande de participation de la SISA La Colombe. Il propose une augmentation de la participation de la commune à 300 €.

Vu la demande de renouvellement de l’aide communale par La SISA La Colombe pour le fonctionnement des permanences d’établissements et services sociaux et médico-sociaux au sein de la Maison de santé pluriprofessionnelle de Lasalle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE de participer financièrement au fonctionnement du local de permanence des services médico-sociaux de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle de Lasalle,

- DIT que le montant de cette participation sera de 300 € pour 2020 et est imputé à l’article « Organismes de regroupement », et

- DIT que la participation sera versée directement à la « SISA La Colombe » à la Maison de Santé.

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

Vendredi 4 décembre 2020 à 20 hPage 2 sur 3

Tarifs communaux 2021

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur les tarifs communaux 2021. Après rappel des tarifs 2020,

le Conseil Municipal à l’unanimité, DÉCIDE, pour 2021 d’appliquer les tarifs suivants :

LOYER APPARTEMENT :

Révision chaque année au 1er janvier suivant le taux de variation de l’indice des loyers publié par l’INSEE avec la référence au 3ème trimestre (délibération du 09 décembre 2011), soit 2021 : 297.36 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE :

Révision du montant de la location de la Salle Polyvalente de 3% chaque année *, soit 2021 : 182 € /commune et 340 € / hors commune

LOCATION KIOSQUE :

Révision location du kiosque.

Location du kiosque avec utilisation de la cuisine - prix forfaitaire commune 112 € - prix forfaitaire hors commune 133 €

PHOTOCOPIES :

Photocopies noir et blanc Photocopies couleurs

Copie A4 : 0.15 €/page

Copie A4 R/V : 0.20 €/page

Copie A3 : 0.20 €/page

Copie A3 R/V : 0.35 €/page

Copie A4 : 0.25 €/page

Copie A4 R/V : 0.30 €/page

Copie A3 : 0.30 €/page

Copie A3 R/V : 0.45 €/page

CONCESSION CIMETIERE :

Révision du montant des concessions chaque année de 3%, * soit :

Place Simple Place Double Columbarium 30 ans ………. 383 € 30 ans ………… 574 €

50 ans ………. 628 € 50 ans ………… 820 € 50 ans ………… 649 €

*Tarifs arrondis à l’euro le plus proche.

Informations diverses

Magazine Alès Agglomération

M CHABANIS indique qu’il y a un article à faire pour Alès Agglomération avant le 10 décembre.

PNC

M le Maire informe qu’une relance a été fait auprès du PNC concernant notre adhésion. L’adhésion de la commune fait partie du dossier de la charte qui est bloqué auprès du Ministère de l’Environnement en raison d’une demande des chasseurs pour l’introduction des chamois. Le Ministère réclame une évaluation d’impact des chamois sur l’environnement. La commune fera une intervention directement au Ministère.

Bardage poubelle

M CHABANIS indique qu’il faut s’occuper rapidement du bardage de la poubelle du lotissement des Esses. Monsieur le Maire rappelle que la commission de travaux doit se réunir pour choisir l’aménagement. Un remerciement de M et Mme Coste a été réceptionné.Page 3 sur 3

VABRES Séance du 4 décembre 2020 2020/43

Conseil d’Ecole Lasalle

Mme GRAILLON fait part qu’un conseil d’école a eu lieu à l’école de Lasalle. Comme convenu elle a fait remonter le fait que les informations sur le changement d’adresse des familles ne sont pas communiquées aux communes alors que l’information est nécessaire pour la gestion des frais scolaires.

Maison de Santé Lasalle

M le Maire fait part qu’une réunion du comité de pilotage de la Maison de Santé de Lasalle aura lieu le 9 décembre prochain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 heures 30 minutes