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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 100 Approbation avenant n.4 SEMOP pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 100 Approbation avenant n.4 SEMOP pnok)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
DELIBERATION N° 100/2024/CACL
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 13 JUIN 2024 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DSP, POUR LA GESTION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE LA CACL ET LA CONSTITUTION DE LA SEMOP.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 6 Date de la convocation : 5 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD donne procuration à Claude PLENET
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine 2
COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET– Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Magali ROBO – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; 3
Vu la délibération n°18/2020/CACL du 31 janvier 2020 portant approbation l’attribution d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service de transport public urbain de la CACL, la constitution et l’actionnariat d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et autorisant la signature des statuts de la SEMOP et du pacte d’actionnaires ;
Vu la décision No.03-Crise sanitaire/2020/CACL validant le projet d’avenant n°1 au contrat de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public urbain de la CACL et la constitution de la SEMOP, relatif au report de la date de début d’exécution du contrat ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le mercredi 22 mai 2024 ;
Vu l’avis de la Commission de délégation de service public réunie en séance le 3 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 3 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 5 juin 2024 ;
Vu le Rapport N° 100/2024/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°4 au contrat de
concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public urbain de la
CACL et la constitution de la SEMOP ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N°100/2024/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°2 au
contrat de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public
urbain de la CACL et la constitution de la SEMOP. 4
ARTICLE 2
D’approuver le projet d’avenant n°4, joint à la présente délibération, modifiant l’annexe 15 du contrat de concession de la SEMOP et permettant l’intégration de 4 bus IVECO Urbanway de 110 places immatriculés comme suit :
▪ GS 147 VD
▪ GS 353 VD
▪ GS 414 VD
▪ GS 469 VD
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 13 juin 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK