Arrêté - AM 2025 155

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Arrêté - AM 2025 155 Document publié le Jeudi 29 mai 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 155)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, =

VILLE DE BIOT

CR Te RES NÈTEE, STATIONNEMENT - Ref, JPD/CCGIEL

Arrondissement de Grasse FRS x AR ER N° d'enregistrement : ARRÊTÉ MUNICIPAL

Tree 2 CPC CNRS Portant interdiction de stationnement surle parking complexe Pierre OPERTO - Tournoi de foot des jeunes de VUS BIOT

FOOTBALE— du jeudi 29 mai 2025 au dimanche 1"juin 2025

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERFION Le EN-SOUS-PREFEGFURE EN-SOUS-PREFECFURE

2 6 MAI 205 É Fi

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal et notamment l'article R61 0-5,

Vu le code de la route,

Considérant la demande présentée par l'US BIOT FOOTBALL en date du 30 août 2024,

Considérant l’organisation du tournoi des jeunes de l'US BIOT FOOTBALL, il convient de réglementer le stationnement sur le parking du complexe Pierre OPERTO, du jeudi 29 mai au dimanche O1 juin 2025,

Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d’assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Pour permettre le bon déroulement du tournoi des jeunes de l'US BIOT FOOTBALL, le stationnement sur le

parking du complexe Pierre OPERTO sera interdit du jeudi 29 mai, 08h00, au dimanche OI juin 2025, 19h00.

ARTICLE 2

L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières ou de la rubalise installée les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation dudit parking.

ARTICLE 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/155 — Page 1/2

Mae ve Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwwibiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

La Directrice Générale des Services, le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire et la Responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 5

L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

- Monsieur Laurent CHARRIERE, Président de l'US BIOT FOOTBALL

ARTICLE 6

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

— 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 13 mai 2025

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/155 — Page 2/2

Maine DE Bior-Sopia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cæpex - wwwbiotfr - Téu 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot fr