Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 155
Arrêté - AM 2024 155
Arrêté - AM 2023 348
Arrêté - AM 2023 344
Arrêté - AM 2023 318
Arrêté - AM 2023 271
Arrêté - AM 2023 269
Arrêté - AM 2023 193
Arrêté - AM 2023 159
Arrêté - AM 2023 041
unknown - AM 2023 155
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2023 155)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Marines
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Pour le Maire | Certifié «exécutoire compte & tenu de
| par délégation | par délégation,
“LA mana EN ane
» SOTREATON |
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,
Considérant l’organisation de l'événement « La ferme pédagogique »,
Considérant que cet événement est organisé par les services communaux des crèches et du CCAS,
Considérant que cette manifestation se déroule le mardi 23 mai 2023,
Considérant le site retenu pour la tenue de cet événement,
Considérant la venue d'animaux ne faisant l'objet d'aucune restriction préfectorale, Considérant que ces derniers sont sous la responsabilité de l'association « l'Arche de temps perdu » représentée par
Monsieur GAUTIER Rolland,
Considérant l’ensemble des documents administratifs et sanitaires transmis à l’organisateur,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur les tous les emplacements du chemin Neuf, Considérant qu Ü appartient à à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE IF
La manifestation « La Ferme pédagogique » aura lieu le mardi 23 mai 2023 de 9h45 à 12h et se déroulera sur
le terrain municipal de pétanque situé chemin Neuf.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site et les emplacements de stationnement
condamnés à cette occasion le mardi 23 mai 2023 de 8 heures 45à 15 heures.
ARTICLE 3
Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés du chemin Neuf comprenant la zone
bleue, la zone dédiée au rechargement de véhicule électrique ainsi que les places de stationnements à durée
limitée (15 minutes) du lundi 22 mai, 19 heures, au mardi 23 mai 2023, 15 heures.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/155 — Page 1/72
Mae De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cenex - www.biot.fr - TÉL G4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours
avant l'événement.
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Madame la Responsable du CCAS de la Ville de Biot
- Madame la Directrice de la crèche « les Diabiotins »
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/155 — Page 2/2
Maine DE Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cebex - www.biotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr