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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 08 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 08 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher
L'an
2022
et
le
08
Décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
PAIN
CLAUDE
Maire
Présents:
Mmes
: BORÉ
CATHERINE,
FLORENCE
ALINE,
GOUBIN
ALEXANDRA,
GOULESQUE
CELINE,
MOREAU
CATHERINE,
PAIN
CLAUDE,
MM
:
CORNUAULT
PATRICK,
GROUSSET
FRANCIS,
MENARD
ERIC,
NEMMES
MICHAEL,
PELICOT
JOEL,
SABATIER
MARC
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: FERMENT
JEROME
à
Mme
FLORENCE
ALINE,
LECAMP
FABRICE
à
M.
NEMMES
MICHAEL,
QUITTET
LAURENT
à
Mme
GOUBIN
ALEXANDRA,
ROBBE
BASILE
à
Mme
PAIN
CLAUDE
Absents
: Mmes
: DELOUZILLIERES
MARTINE,
GUENAULT
NATHALIE,
MECHIN
MARIE-ODILE
Nombre
de
membres
°e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 12
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
PELICOT
Joël
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2022
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2022
l. FINANCES
+
Décision
modificative
n°5
du
budget
principal
e
Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
e
Demande
de
subvention
FDSR
socle
auprès
du
conseil
départemental
: projet
de
rénovation
de
la
grange
située
place
de
la
Chapelle
e
Lancement
du
projet
de
la création
d'une
Guinguette
au
plan
d’eau
pour
l'été
2023
IL
PERSONNEL
°
_. Tableau
du
personnel
au
1°
décembre
2022
e
Création
et recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
l'année
2023
Il.
ASSAINISSEMENT °
Lancement
d'une
consultation
pour
le choix
du
cabinet
chargé
de
réaliser
une
étude
patrimoniale
e
Demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
pour
le financement
de
l'étude
patrimoniale
du
réseau
d'assainissement +
Demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
pour
le financement
de
l'étude
patrimoniale
du
réseau
d'eaux
pluvial
IV.
INTERCOMMUNALITÉ .
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
-— CCGR
—
Révision
du
Tableau
e.
Reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes
Gâtine-Racan
V.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
VI,
QUESTIONS
DIVERSES
DELIBERATION
N°2022_085
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
permettre
le
lancement
de
la
réalisation
d'une
étude
patrimoniale,
il convient
d'inscrire
au
budget,
l'opération
n°20
(Etude
et réseau)
en
prenant
10
000
€
à
l'opération
n°39
(diagnostic
réseau
2021)
qui
ne
fera
pas
l’obiet
de
dépenses
et
d'ajouter
0.10
€
au
chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
pour
s'acquitter
de
la dernière
échéance
de
l'année,
en
les
prélevant
sur
l'opération
41
(Mise
en
place
de
la zone
ATEX).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
la décision
modificative
suivante
:
Budget
assainissement
: section
investissement
DEPENSES
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Article
2088
: autres
immobilisations
incorporelles
Opération
39 :
Diagnostic
réseau
2021
-10
000
Article
2031
: Frais
d’études
Opération
20
: Etude
réseaux
10
000
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
21351
: Bâtiments
d'exploitation
Opération
41
: Mise
en
place
de
la
zone
ATEX
-0.10
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
Article
1641
: Emprunts
en
euros
0.10
#xk
DELIBERATION
N°2022
086:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDSR
SOCLE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: PROJET
DE
RENOVATION
DE
LA
GRANGE
SISE
PLACE
DE
LA
CHAPELLE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
rénovation
de
la
grange
sise
place
de
la
Chapelle,
la
commune
peut
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre du
FDSR
socle.
Tableau
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Branchements
(tout
à l'égout,
eau
potable)
:
1602.00
€
FDSR
SOCEE
:
18714.00
€
Plan
du
projet
:
3000.00
€
Fenêires,
escalier,
menuiserie
porte
:
9245.77€
Autofinancement :
20785.60
€
Piafonés,
isolation,
toiture,
sanitaire,
lave
main
cloisons,
porte :
13064.00€
Electricité
:
3087.83€
Maçonnerie
(chappe
+
traitement
des
murs):
9500.00€
TOTAL
39498.60€
TOTAL
39499.60
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FDSR
socle
d'un
montant
de
18
714
€
dans
le cadre
des
travaux
envisagés
de
rénovation
de
la grange
sise
place
de
la Chapelle.
sx
Lecture
par
Madame
le
Maire
d'un
courrier
adressé
par
des
riverains
concernant
le projet
de
création
d'une
guinguette
au
plan
d'eau
communal,
suivi
de
la lecture
d'une
réponse
rédigée
par
Alexandra
GOUBIN.
Rx
DÉLIBERATION
N°2022_ 087:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
LIEU
DE
CONVIVIALITE A
la
suite
d’une
réunion
de
préparation
des
fonds
Leader
organisée
par
le
PAYS
LOIRE
NATURE
aux
4
vents
où
tous
les
élus
ont
été
conviés,
nous
avons
appris
qu'un
lieu
de
convivialité
serait
une
belle
opportunité
pour
le
territoire
de
Gâtine
-Racan.
Au
même
moment
plusieurs
personnes
de
la
commune
nous
ont
interpellé
parce
qu'ils
avaient
pour
projet
où
envie
d'ouvrir
une
guinguette
sur
Saint
Antoine
du
Rocher.
Après
une
rencontre
avec
le
Pays
Loire
Nature
puis
des
porteurs
du
projet
guinguette
sur
Saint
Antoine
et
des
élus,
nous
souhaitons
solliciter
pour
une
première
phase
le
programme
européen
LEADER
du
Pays
Loire
Nature.
Le
projet
des
infrastructures
sera
porté
par
la
commune
pour
rester
maître
de
nos
locaux,
puis
un
cahier
des
charges
sera
établi
pour
le choix
du
prestataire
qui
tiendra
ce
lieu
de
convivialité.
Ce
cahier
des
charges
définira
les
dates
et
heures
d'ouverture,
type
d'animation,
type
de
restauration
proposée
et gestion
des
déchets...
Un
comité
consultatif
sera
créé
avec
les
habitants
qui
le souhaitent
et
les
élus
en
charge
du
projet.
Le
but
de
ce
lieu
est
de
créer
un
lieu
convivial,
fédérateur
et
créateur
de
lien
social.
Tableau
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Plonge
329.99
€ | Programme
européen
LEADER
19
270,50
€
du
Pays
Loire
Nature
Douchette
249.99
€
Autofinancement
de
la
commune
10
898.48
€
Container
29
589.00
€
TOTAL
30
168.98€
|TOTAL
30
168.98
€
Après
avoir
présenté
les
objectifs
du
projet
de
lancement
du
lieu
convivial
pour
l'été
2023
—
phase
1
du
projet,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour,
2
voix
contre
et
2
abstentions
de :
°<
Valider
la
création
d'un
lieu
convivial,
fédérateur
de
lien
social
—
phase
1,
+
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
d'un
montant
de
30
168.98
€
HT,
+
Solliciter
le
programme
européen
LEADER
du
Pays
Loire
Nature,
au
taux
de
80%
pour
un
montant
de
19
270.50€,
+
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet
et
se
rapportant
à
cette
délibération
(devis,
dossier
de
demande
de
subvention,
convention,
avenants......)
ARR
DELIBERATION
N°2022_088
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
DECEMBRE
2022
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
- d'établir
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
de
Saint-Antoine-du-Rocher
comme
suit : Filières
Grades
Fonctions
Temps
de}
Postes
|
Postes
travail |
pourvus |
vacants
Rédacteur
territorial
Secrétaire
générale
35/35ème
[=
Adjoint
administratif
territorial
{Agent
de
gestion
35/35ème
administrative
-
Administrative | Adjoint
administratif territorial
| Agent
d'accueil
polyvalent
35/35ème
Adjoint
administratif
territorial
| Agent
de
gestion
35/35ème E
x
administrative
-
Adjoint
administratif territorial
Agent
de
l’agence
postale
17/35ème
E°
Adjoint
territorial
d'animation
{Directeur/directrice
AESH
32/35ème
x
principal
de
2ÈME
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Agent
de
surveillance
pause
23/35ème
méridienne
et garderie
polyvalent
Animation
| Adjoint territorial d'animation
[Agent de surveillance
pause
19/35ème
méridienne
polyvalent
Adjoint
territorial
d'animation
}Agent
de
surveillance
pause
23.5/35èm
méridienne
et garderie
€
polyvalent
Adjoint
territorial
d'animation
Agent
de
surveillance
pause
6.60/35èm
x
méridienne
ê
Adjoint
territorial
d'animation
Agent
de
surveillance
pause
16/35ème |
méridienne
et garderie
_
Adjoint
territorial
d'animation
{Animateur
ALSH
32,5/35èm
e
Agent
spécialisé
principal
de
{Agent territorial spécialisé
des |
32/35ème |
ère
classe
des
écoles
écoles
maternelles
Social
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
[Agent
territorial
spécialisé
des | 33/35ème
|*
1ère
classe
des
écoles
écoles
maternelles
.
maternelles Agent
de
Maîtrise
Principal
Chef
des
services
techniques
35/35ème
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
bâtiments
35/35ème
E
principal
de
1È'€
classe
polyvatent
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
cantine
scolaire
35/35ème
À
principal
de
1ère
casse
Technique
Adjoint
technique
territorial
[Agent
de
cantine
scolaire
35/35ème
|
Adjoint
technique
territorial
Agent
d'entretien
des
35/35ème
bâtiments
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
espaces
verts
35/35ème |
polyvalent
É
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
espaces
verts
35/35ème
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Agent
aux
espaces
verts
35/35ème
polyvalent
Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente.
x
DÉLIBERATION
N°2022_089
: CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
POUR
L'ANNEE
2023
Madame
le
Maire
informe
Passemblée
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-9560
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travait
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de 4 satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée doit
justifier
des
qualifications
exigées
et qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80 jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
ie
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
Madame
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
+
La
création
de
plusieurs
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
plusieurs
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateur
à
temps
complet,
pour
le fonctionnement
du
centre
de
loisirs
pour
les
vacances
scolaires
de
l'année
2023
soit
du
10
février
2023
au
31
décembre
2023
comprenant
des
journées
de
préparation.
°
De
fixer
la
rémunération
des
animateurs,
de
la
façon
suivante:
Forfait
Forfait
nuitée
: |
Forfait
veillée
:
.
.
50%
du
forfait
25%
du
forfait
journalier
:
:
:
:
journalier
journalier
Titulaire
BAFA
80
€
40€
20
€
Stagiaire
BAFA
75€
37.50
€
18.75
€
Sans
BAFA
65
€
32.50
€
16.25
€
Référent
mini-camp
85
€
42.50
€
21.25
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif
;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'alègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2012-5681
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
;
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
- d'adopter
les
propositions
de
Madame
le Maire,
- d'inscrire
au
budget
2023,
les
crédits
correspondants.
44%
DELIBERATION
N°2022_090:
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
POUR
LE
CHOIX
DU
CABINET
CHARGE
DE
REALISER
UNE
ETUDE
PATRIMONIALE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
pour
la
commune
de
réaliser
un
nouveau
schéma
directeur
assainissement
suivant
un
cahier
des
charges
à
établir
comme
suit:
état
des
lieux,
levé
topo/SiG,
campagne
de
mesures
nappe
haute/basse,
inspections
télévisées,
tests
à
la
fumée,
contrôles
au
colorant,
programme
de
travaux
chiffrés
hiérarchisés.
Cette
nécessité
s'explique
par
possible
reprise
de
la
compétence
eau
et
assainissement
par
la
communauté
de
communes
Gatine
Racan
et
le
projet
cœur
de
village.
Propose,
de
lancer
une
consultation
selon
la
procédure
de
l'article
142
de
la
loi ASAP
du
8 décembre
2026
qui
précise
: « Jusqu'au
31
décembre
2022
inclus,
les
acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€
hors
taxes
». Indique
que
l'estimation
prévisionnelle
du
schéma
directeur
s'élève,
à
la
somme
de
85.000
HT,
soit
102
000
€
TTC
et
que
la
commune
demandera
une
subvention
de
50
%
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
Approuve
le
lancement
de
la consultation
pour
l'étude
du
schéma
directeur
d'assainissement,
S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
de
cette
étude,
Donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire,
en
ce
qui
concerne
le
lancement
de
la
consultation
et
le
choix
de
l'entreprise.
#hkk
DELIBERATION
N°2022_094
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE
BRÉTAGNE Madame
le
Maire
:
Rappelle
qu'un
schéma
directeur
assainissement
à
été
réalisé
il y
a
plus
de
10
ans
et
nécessite
donc
une
mise
à jour
pour
pouvoir
lancer
ensuite
un
programme
de
travaux
actualisé.
En
effet
la
réalisation
d'un
diagnostic/schéma
directeur
en
assainissement
(eaux
usées)
permettrait
de
disposer
de
plans
à
jour,
d'établir
un
état
des
lieux
pour
pouvoir
lancer
ensuite
un
programme
de
travaux
hiérarchisés.
Propose
de
solliciter
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
pour
lobtention
de
subvention
relative
à
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
eaux
usées
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
+
Approuve
la
proposition
de
Madame
Le
Maire
de
réaliser
une
étude
diagnostic
assainissement
(eau
usées)
sur
la commune.
+ __
Charge
Madame
Le
Maire
de
faire
la demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau.
+
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
documents
à intervenir
nécessaires
à sa
réalisation.
+
Donne
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
“Rx
DELIBERATION
N°2022_092
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
-
CCGR
-
REVISION
DU
TABLEAU Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°181-262
du
19
décembre
2018
portant
modifications
statutaires
de
la
communauté
de
communes
de
Gâtine
et
Choisilles
- Pays
de
Racan,
Vu
le
rapport
et
le
tableau
ci-annexés,
établis
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
novembre
2022,
portant
sur
la
révision
des
charges
consécutives :
- À
la compétence
petite-enfance,
enfance,
jeunesse
- À
la compétence
voirie
- À
la compétence
GEMAPI
-
À
la
compétence
PLU
en
fonction
des
dossiers
de
révision
ou
modification
souhaités
par
les
communes; Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-d'approuver
le
rapport
et le tableau,
ci-annexés,
établis
par
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
de
communes
de
Gâtine
et Choisilles
- Pays
de
Racan
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2022.
#kk
DELIBERATION
N°2022_093
: REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GATINE-RACAN
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
109
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2022,
le
reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement.
Ce
reversement
est
réalisé
à 6 l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
voter,
à
compter
du
1er
janvier
2022
un
taux
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
0%.
charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
l'EPCI
charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
ss
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
Commission
voirie
Monsieur
Francis
GROUSSET
fait
le
point
sur
les
travaux
2023
envisagés
qui
ont
donné
lieu
à
un
chiffrage
et
une
étude
de
faisabilité
pour
la préparation
du
prochain
budget,
début
janvier
2023.
SATESE
37
Monsieur
Joël
PELICOT
précise
que
lors
du
dernier
comité
syndical,
le
quorum
n'a
pas
été
atteint,
et
que
les
grandes
lignes
du
prochain
programme
ont
été
exposées.
De
plus,
À
procède
à
une
présentation
sommaire
du
rôle
et
des
fonctions
du
SATESE
37
suite
à
l'installation
d'un
nouveau
conseiller,
Monsieur
MENARD
Eric.
Commission
bâtiments
Monsieur
Michaël
NEMMES
parle
des
derniers
travaux
réalisés
avec
la
pose
de
films
anti-effraction
dans
les
classes
de
maternelle.
La
commande
de
la
nouvelle
porte
extérieure
de
l'ALSH,
côté
cour,
a
été
effectuée,
le
montant
s'élève
à
3000€
HT.
Concernant
les
travaux
prévus
en
2023,
il a réussi
à trouver
une
entreprise
pour
restaurer
la
rambarde
de
la
mairie,
cette
dernière
est
située
à
Manthelan.
il fait
le
bilan
des
travaux
de
la boulangerie
et de
réaménagement
de
la Mairie.
Pour
les
travaux
de
la
grange,
il a
été
envisagé
de
contacter
les
compagnons
bâtisseurs.
Concernant
le vieux
pressoir,
les
élus
de
la commission
patrimoine
lui ont
demandé
de
faire
établir
un
devis
pour
le remettre
en
état,
qui
atteint
environ
26
000
€.
Un
débat
s'engage
autour
de
lavenir
du
vieux
pressoir.
Enfin,
il énumère
tous
les
travaux
à faire
pour
réhabiliter
la grange
place
de
la Chapelle
afin
qu'un
commerçant
à terme
puisse
s'y
installer,
sachant
qu'un
projet
de
brocante
est
en
cours.
Commission
Ecole
Enfance
Jeunesse
Réunion
de
la
commission
Ecole
enfance
Jeunesse
le
25
novembre
: point
sur
les
projets
2022
et
ébauche
d'une
liste
pour
2023.
Commission
Sports
Associations
Cohésion
Sociale
Réunion
de
la
commission
le
14
novembre
:
travail
sur
le
dossier
de
subvention
envoyé
aux
associations
fin
novembre
en
prévision
des
échanges
du
mois
de
janvier
/ février.
Commission
communautaire
sports
associations
Réunion
le
23
novembre
: présentation
des
différentes
pistes
pour
les
projets
2023,
notamment
le
Savoir
rouler
à vélo
pour
les
élèves
de
CM2.
x
DIVERS
3ème
fleur
pour
la
commune
de
Saint
Antoine
du
Rocher
Madame
le
Maire
précise
que
nous
sommes
la
seule
commune
comprise
entre
1000
et
3000
habitants
à
bénéficier
de
la
3%"
fleur
en
2022.
Francis
GROUSSET
précise
qu'il
faut
communiquer
autour
de
cette
3°"
fleur
via
de
la
signalisation
et
qu'il
serait
intéressant
de
mener
une
réflexion
sur
une
charte
de
l'arbre
en
collaboration
avec
la société
d’horticulture
de
Touraine.
Vœux
du
maire
Madame
le
Maire
informe
que
les
vœux
du
maire
auront
lieu
le
14
janvier
2023
à
10h30
au
complexe
sportif Jean
Pinon. Conseil
municipal
extraordinaire
Madame
le
Maire
précise
que
pour
faire
suite
à
la
CAO
concernant
les
travaux
du
centre
technique
municipal
il convient
de
réunir
le
conseil
municipal
lors
d'une
séance
extraordinaire
le
14
décembre
à
20h30. Urbanisme Francis
GROUSSET
informe
qu'une
réunion
communautaire
est
prévue
concernant
le
PLUÏi,
et
qu'un
recours
au
Tribunal
Administratif
est
en
cours
au
sujet
du
permis
d'aménager
accordé
rue
des
Ecoles
pour
la
construction
de
logements
sociaux.
Enfin
il
confirme
que
le
projet
de
logements
intergénérationnels,
« l'Îlot du
Saulaie
» est
toujours
d'actualité
: une
réunion
avec
Touraine
Logement
et
Monsieur
SOULARD
de
la
DDT
est
prévue.
Joël
PELICOT
ajoute
que
l'Agence
de
l’eau
va
débloquer
une
enveloppe
de
20
millions
d'euros
dans
le
cadre
de
la
renaturation
des
villages.
Téléthon Catherine
MOREAU
adresse
ses
remerciements
à
tous
les
Rocantoniens
qui
ont
participé
au
bon
déroulement
de
cet
événement.
Marc
SABATIER
adresse
également
ses
remerciements
et
fait
part
de
tous
les
bons
retours
concernant
également
les
personnes
de
l'extérieur.
Actions
du
CCAS
Céline
GOULESQUE
informe
que
l'évènement
du
Ludobus,
le
13
novembre
dernier
a
rassemblé
une
trentaine
de
personnes,
que
c'est
un
format
qui
se
fait
de
façon
conviviale
et
intergénérationnelle
au
foyer
rural.
Le
repas
des
aînés
à
la
salle
des
4
vents,
quant
à
lui,
a
réuni
67
personnes
de
la
commune.
Les
deux
aînés,
un
homme
et
une
femme,
ont
reçu
un
colis
pour
l’occasion.
Certaines
personnes
âgées
ont
un
réel
besoin
de
lien
social,
Catherine
BORÉ
rappelle
d’ailleurs
qu'il
avait
été
évoqué,
dans
le cadre
d'un
projet
intergénérationnel,
que
ces
dernières
puissent
partager
un
repas
à
la cantine
sur
le temps
du
centre
de
loisirs.
Céline
GOULESQUE
parle
des
décorations
de
noël,
effectuées
par
les
membres
du
CCAS,
à
la
mairie
et
place
de
la Chapelle
et
précise,
pour
se
renouveler,
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à
apporter
de
nouvelles
idées
de
décorations
et
d'aménagements
pour
l'année
prochaine.
Aline
FLORENCE
enchaîne
avec
le
marché
de
noël,
et
adresse
ses
remerciements
à
tous
ceux
qui
ont
participé
à
l'installation.
Cette
année,
le
marché
a
rassemblé
22
exposants,
une
baisse
de
la
fréquentation
a
été
constatée,
cela
étant,
les
membres
du
CCAS
sont
satisfaits
puisqu'ils
ont
récolté
541
€
(grâce
à
la
tombola
et
à
la
vente
de
crêpes)
pouvant
financer
le
déplacement
de
la
calèche
et
une
partie
du
Ludobus.
Enfin,
il serait
souhaitable
de
faire
des
banderoles
pour
l'année
prochaine,
et
d'améliorer
la
signalisation
du
complexe
sportif.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
a
eu
de
bons
retours
concernant
les
exposants.
Autres
Evénements
liés
aux
commissions
Alexandra
GOUBIN
a
participé
à
l'Assemblée
Générale
de
l'ACSSA
le 8
novembre
dernier,
précise
que
le CPE
a été
clôturé
et que
l’APE
a
été
créée
le 9
novembre
dernier
et informe
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le comité
des
fêtes
le
10
novembre.
Une
réunion
du
comité
de
suivi
de
cantine
s'est
déroulée
le
17
novembre
dernier
: le
bilan
du
début
de
trimestre
est
plutôt
positif
dans
l'ensemble.
Elle
était
également
présente
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
des
Enfants
le
17
novembre
en
présence
de
Madame
BIENAIMÉ
et de
Dominique
NIVELLE
qui
a
interviewé
les
enfants
élus.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
des
Jeunes
le
25
novembre,
ils
ont
signifié
leur
envie
d’aller
voir
des
matchs
de
différents
sports
sur
Tours.
Ils
ont
été
entendus,
puisque
le
3
décembre,
Alexandra
GOUBIN
a
accompagné
une
dizaine
de
jeunes
à
un
match
du
TVB.
Elle
était
également
présente
au
congrès
des
Maires
le
mercredi
8
décembre
et
a
accompagné
des
membres
du
Conseil
municipal
des
Enfants
et
du
Conseil
des
Jeunes
au
1°
rassemblement
des
conseils
des
enfants
et des
jeunes.
Les
élèves
de
GS-CP
ont
envoyé
un
mail
pour
remercier
Alexandra
GOUBIN
de
la
surprise :
l'installation
dans
leur
classe
d’un
vidéo
projecteur
neuf.
Enfin,
Alexandra
GOUBIN
a
commandé
de
nouveaux
drapeaux
qui
seront
installés
sur
le
fronton
du
préau
à
l'école
et 3 sur
le bâtiment
de
la
mairie,
dont
un
avec
le
blason
de
Saint
Antoine
du
Rocher.
Séance
levée
à
: 23h15
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
Joël
PELIGOT 2
CE